Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité à la version 4.1 du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité)

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent une déficience sensitive, cognitive ou motrice et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés pour naviguer sur le web.
Un site accessible permet, par exemple, de :

  • lire les contenus et naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille,
    notamment utilisées par les internautes en situation de cécité visuelle
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins
    (exemple : grossissement des caractères, utilisation d'une police adaptée à la dyxléxie, personnalisation des couleurs, etc.)
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile

Qui est concerné ?

Chacun est exposé, de manière temporaire ou permanente, à divers contextes dans lesquels l'usage des outils numériques peut être rendu spécifique.
Tim Berners-Lee, en inventant le web, avait pour ambition de :

Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. […] l’accès à l’information et à la communication est un droit universel. Le web est devenu un média majeur et il se doit d’être accessible à tous sans discrimination. 

Il s'agit ainsi de permettre l'accès à nos informations et services en ligne à chacun, sans discrimination, y compris aux personnes en situation de cecité ponctuelle ou permanente. L'accessibilité d'un site web, notamment encadrée en France par le RGAA, profite à toutes et tous. Elle permet d'offrir une meilleure utilisabilité générale, quel que soit le terminal ou les paramétrages utilisés.

RGAA : Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

Adossé à la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée, le RGAA est porté par l'État.
Il a pour objectif d'encadrer l'accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique. Il propose des critères et des tests vérifiant que les règles d'accessibilité sont respectées.

secu-independants.fr répond techniquement à 95,83 % des critères d'accessibilité.

Il continue constamment d'évoluer pour se mettre en conformité et répondre aux besoins de tous et répondra très prochainement à 97,22 % des critères RGAA.

Déclaration d'accessibilité

L’Urssaf Caisse nationale (Acoss) est en charge de l'édition du site secu-independants.fr.
Elle s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’Urssaf Caisse nationale rédige et publie la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble de ses services numériques.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.secu-independants.fr.

État de conformité

www.secu-independants.fr est en conformité partielle avec la version 4.1. du RGAA.
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société E-Magineurs et finalisé, après application de correctifs, le 2 mai 2022.

Conduit sur un échantillon de 14 pages, représentatif de l'ensemble des fonctionnalités du site, l'audit révèle que :

  • 98,6 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page s’élève à 99,8 %
Résultats des tests par page auditée
Page Taux d'acccessibilité RGAA Remarque(s)

Accueil

100 %  

Contacts Urssaf

100 % Le contraste des couleurs utilisées pour les cartouches des numéros de téléphone au prix d'un appel local ont été renforcées, car le format SVA+, dont la charte réglementée, est contradictoire avec le RGAA.

Informations légales

100 %  

Accessibilité

100 %  

Plan du site

100 %  

Recherche

100 %  

Questions-réponses

100 %  

L'essentiel en chiffres

98 % Les documents en téléchargement ne sont pas accessibles (PDF)

Cotisations en début d'activités

100 %  

Actualités

100 %  

Transformation du RSI (détail d'une actualité)

100 %  

À quoi servent mes cotisations

100 %  

Dates et chiffres clés

100 %  

CPSTI

100 %  

Contenus non accessibles (charge disproportionnée)

Le site propose de consulter des documents (PDF notamment) à vocation d'impression. La majorité de ces documents n'est pas accessible. Ils ne peuvent tous être repris et corrigés, ce travail constituant une charge disproportionnée. Néanmoins, des efforts seront portés pour la mise en accessibilité des prochaines éditions de ces documents.

Contenus non évalués

Méthodologie

La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4.1.

Les tests ont été réalisés au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.1, en particulier (liste non exhaustive) :

Notes techniques

Le site est développé en HTML5, CSS et Javascript.
Il est généré par un CMS open source, via du PHP.

Contact

Amélioration

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site : signalez-nous les problèmes éventuels que vous rencontrez

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez également obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom de la page ou du document concerné.e et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.
Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
    (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • 09 69 39 00 00

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