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Prestations maladie-maternité

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux

Prestations maternité, indemnité journalière, soins hospitaliers, remboursement maternité... pour les travailleurs indépendants.
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Remboursement maladie

Soins, examens et pharmacie

ActesTaux de remboursement
Honoraires médicaux70 %*

Honoraires en consultation externe des hôpitaux : 

  • praticiens et sages-femmes
  • auxiliaires médicaux

 

70 %*
60 %

Honoraires des auxiliaires médicaux60 %
Frais d'analyses60 %
Certains médicaments spécialisés particulièrement coûteux 100 %
Médicaments à service médical rendu (SMR) majeur ou important65 %
Médicaments à SMR modéré 30 %
Médicaments à SMR faible15 %
Dispositifs médicaux (accessoires, petit appareillage…)60 %
Prothèses - orthèses - accessoires délivrés par les centres d'appareillage - véhicules pour handicapés physiques100 %

* 30 % si l'assuré n'a pas déclaré de médecin traitant ou s'il consulte un spécialiste directement (sauf cas particuliers) sans orientation préalable du médecin traitant.

Traitement des affections de longue durée

ActesTaux de remboursement
Hospitalisation, soins et pharmacie100 %

Soins hospitaliers

ActesTaux de remboursement
Séjours inférieur ou égal à 30 jours 80 %
Séjours supérieurs à 30 jours100 %
Séjours incluant un acte d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou pour des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 60, sauf prothèse dentaire - ex : appendicite)18 €
à la charge de l'assuré

Remboursement maternité

Actes Taux de remboursement
Examens prénatals obligatoires 100 %
Soins dispensés à la mère à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date réelle de l’accouchement 100 %
Frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites (caryotype, amniocentèse, rééducation etc.) 100 %
Examen général du père 100 %
Examens obligatoires de l'enfant 100 %
Soins ou hospitalisation de l'enfant dans un délai de 30 jours après sa naissance 100 %
Autres soins hors assurance maternité pour la mère ou l'enfant :
  • dispensés par un médecin ou sage-femme (en tant que praticien)
  • dispensés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute)

70 %
60 %

Indemnités journalières maladie ou accident 2017

IndemnitésMontant
Chef d'entreprise
(montant maximum)
53,74 € / jour
Conjoint collaborateur
(montant forfaitaire)
21,49 € / jour

En savoir plus sur les indemnités journalières :

Prestations maternité, paternité et adoption 2017

PrestationType de congésStatutTaux pleinTaux réduit*
Allocation forfaitaire
de repos maternel

maternitéchef d'entreprise,
conjointe collaboratrice
3 269 €326,90 €
adoptionchef d'entreprise,
conjointe collaboratrice
1 634,50 €163,45 €
Indemnité journalière
d'interruption d'activité
maternité, paternité, adoptionchef d'entreprise53,74 €
par jour
5,374 €
par jour
Indemnité de remplacementmaternité, paternité, adoptionconjoint collaborateur52,87 €
par jour
-

* Depuis le 1er janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Plafonds CMU complémentaire

Plafonds jusque mars 2018

Nombre de personnes Résidant en métropole Résidant dans les DOM
1   8 723 € 9 709 €
2 13 085 € 14 563 €
3 15 701 € 17 476 €
4 18 318 € 20 388 €
par personne supplémentaire + 3 489,20 € + 3 883,48 €

Certaines prestations sont exclues du calcul des ressources : allocations de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, RSA etc.
Les allocations logement ne sont prises en compte qu'à hauteur d'un forfait. Quand le logement est occupé par son propriétaire ou à titre gratuit, un forfait est ajouté aux revenus.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Plafonds jusque mars 2018

Nombre de personnes Résidant en métropole Résidant dans les DOM
1   11 776 € 13 107 €
2 17 664 € 19 660 €
3 21 197 € 23 592 €
4 24 730 € 27 524 €
par personne supplémentaire 4 710,42 € 5 242,70 €

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