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  • Questions-réponses

Prestations vieillesse et invalidité-décès

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux : prestations vieillesse, invalidité-décès, revalorisation des pensions, captal décès-retraite, capital décès, prestations invalidité... pour les travailleurs indépendants.

Valeurs des points de retraite 2017

Les barèmes sont applicables du 01/10/2017 au 30/09/2018

Retraite de base

Valeur annuelle du point de retraite RVBValeur mensuelle
Artisans9,1963 €0,76635 €
Commerçants12,68096 €-

Retraite complémentaire

RégimeValeur du pointValeur mensuelle du point
Régime complémentaire des Indépendants (RCI)
depuis 2013
1,187 €0,09892 €
Retraite complémentaire des commerçants (NRCO)
2004-2012
Retraite complémentaire des commerçants (RC)
1973 - 2004
Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1996 - 2012
Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1979 - 1996
1,130 €0,09417 €
Reconstitution de carrière (RCO)
avant 1979
1,111 €0,09258 €

Valeur d'achat

Valeur annuelle d'acquisition du point
Artisans - Commerçants17,456 €

Pensions de réversion 2017

Pension minimum de conjoint survivant

Montant annuelMontant mensuel
Pension versée3 433,72 €286,14 €

Pension de réversion (montant maximum)

Montant annuelMontant mensuel
Pension versée
 
10 591,56 €882,63 €

Plafonds de ressources

Plafond de ressources annuelles
Personne seule 20 300,80 €
Ménage 32 481,28 €

Majoration de pension de réversion

Montant trimestrielMontant annuel
Plafond2 580,20 €860,06 €

Limite forfaitaire de cumul

Montant annuelMontant mensuel
Limite forfaitaire14 318,22 €1 193,18 €

Capital décès 2017

Capital décès artisans et commerçants

Règle de calculMontant annuel
Capital décès - cotisant20 % du PASS7 845,60 €
Capital décès - retraité8 % du PASS3 138,24 €
Capital décès - orphelin5 % du PASS1 961,40 €

Prestations Invalidité 2017

Artisans

Invalidité-décès artisans avant 1973

Valeur annuelleValeur mensuelle
Point invalidité-décès *8,0565 €0,67137 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2017

Pensions d'invalidité

Règle de calculMontant annuelMontant mensuel
Pension d'invalidité totale et définitive (montant maximum) *50 % PASS19 614 €1 634,50 €
Pension d'invalidité totale et définitive (montant minimum) **7 676,39 €639,69 €
Pension pour incapacité partielle au métier (montant maximum) *30 % PASS11 768,40 €980,70 €
Pension pour incapacité partielle au métier (montant minimum) **5 448,64 €454,05 €

* barème applicable du 01/01/2016 au 31/12/2017
** barème applicable du 01/10/2017 au 30/09/2019

Majoration tierce personne

Montant annuelMontant mensuel
Majoration pour tierce personne
(montant minimum) *
13 289,96 €1 107,49 €

* barème applicable du 01/04/2017 au 31/03/2018

Indépendant : revenu pour valider des trimestres en 2018

Revenu minimum pour valider des trimestres de retraite
Nombre de trimestres validés 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Montant minimum du revenu annuel 1 482 € 2 964 € 4 446 € 5 928 €

 

Micro-entrepreneur : validation de trimestres 2017

En fonction du chiffre d'affaires (CA)
CA pour valider
1 trimestre
CA pour valider
2 trimestres
CA pour valider
3 trimestres
CA pour valider
4 trimestres
Ventes BIC3 510 €6 305 €9 120 €20 195 €
Prestations de services BIC2 020 €3 635 €5 245 €11 715 €
Prestations de services BNC2 320 €4 190 €6 090 €8 875 €
Activité libérale (BNC)
Caisse de retraite : Cipav
2 218 €4 436 €6 655 €8 873 €

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