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  • Questions-réponses

Prestations vieillesse et invalidité-décès

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux : prestations vieillesse, invalidité-décès, revalorisation des pensions, captal décès-retraite, capital décès, prestations invalidité... pour les travailleurs indépendants.

Valeurs des points de retraite 2019

 

Retraite de base

Taux de revalorisation des pensions (du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 0,3%

  Valeur annuelle du point de retraite RVB Valeur mensuelle
Artisans 9,2238 € 0,76865 €
Commerçants 12,71900 € -

Retraite complémentaire

Régime Valeur du point Valeur mensuelle du point
Régime complémentaire des Indépendants (RCI)
depuis 2013
1,187 € 0,09892 €
Retraite complémentaire des commerçants (NRCO)
2004-2012
Retraite complémentaire des commerçants (RC)
1973 - 2004
Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1996 - 2012
Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1979 - 1996
1,130 € 0,09417 €
Reconstitution de carrière (RCO)
avant 1979
1,111 € 0,09258 €

Valeur d'achat

  Valeur annuelle d'acquisition du point
Artisans - Commerçants N.C.

Pensions de réversion 2019

Pension minimum de conjoint survivant

  Montant annuel Montant mensuel
Pension versée 3 444,02 € 287,00 €

Pension de réversion (montant maximum)

  Montant annuel Montant mensuel
Pension versée
 
10 941,48 € 911,79 €

Plafonds de ressources

  Plafond de ressources annuelles
Personne seule 20 862,40 €
Ménage 33 379,84 €

Majoration de pension de réversion

  Montant trimestriel Montant annuel
Plafond 2 580,20 € 860,06 €

Limite forfaitaire de cumul

  Montant annuel Montant mensuel
Limite forfaitaire 14 791,26 € 1 232,60 €

Capital décès 2019

Capital décès artisans et commerçants

  Règle de calcul Montant annuel
Capital décès - cotisant 20 % du PASS 8 104,80 €
Capital décès - retraité 8 % du PASS 3 241,92 €
Capital décès - orphelin 5 % du PASS 2 026,20 €

Prestations Invalidité 2019

Artisans

Invalidité-décès artisans avant 1973

  Valeur annuelle Valeur mensuelle
Point invalidité-décès * 8,0565 € 0,67137 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2017

Pensions d'invalidité

  Règle de calcul Montant annuel Montant mensuel
Pension d'invalidité totale et définitive (montant maximum) * 50 % PASS 20 262 € 1 688,50 €
Pension d'invalidité totale et définitive (montant minimum) **   7 699,41 € 641,61 €
Pension pour incapacité partielle au métier (montant maximum) * 30 % PASS 12 157,20 € 1 013,10 €
Pension pour incapacité partielle au métier (montant minimum) *   5 464,98 € 455,41 €

* barème applicable du 01/01/2019 au 31/12/2019
 

Majoration tierce personne

  Montant annuel Montant mensuel
Majoration pour tierce personne
(montant minimum) *
13 422,85 € 1 118,57 €

* barème applicable du 01/04/2018 au 31/03/2019

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