En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

RSI Bâti Pro

Aide disponible jusqu'au 31 octobre 2016, pour les artisans du bâtiment

Une aide financière pour prévenir le risque de chutes de hauteur.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide Bâti Pro, l'artisan doit :

  • exercer son activité seul et ne pas employer de salarié
  • être à jour de ses cotisations
  • investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre
    • Pour les plateformes individuelles (PIR ou PIRL) : conformes aux normes NF P 93-352 ou NF P 93-353
  • être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères)
  • avoir réalisé la consultation "RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment" chez son médecin traitant
  • présenter, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires
  • s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière

RSI Bati Pro - L'aide du RSI pour prévenir le risque de chutes de hauteur dans le BTP

Montant de l'aide

Le montant de l'aide financière dépend du matériel choisi :

  • échafaudage roulant : 40 % du montant total HT, plafonné à 3 000 €
  • plateforme individuelle roulante/légère : 60 % de l'investissement HT plafonné à 1 000 €

Comment faire la demande ?

L'aide RSI Bati Pro était disponible jusqu'au 31 octobre 2016.

 

Étape 1 : Demande de réservation de l'aide financière avant le 31 octobre 2016

L'assuré envoie une demande par lettre recommandée à sa caisse régionale RSI avec les documents suivants :

  • le dossier de réservation complété
  • devis mentionnant l'équipement choisi
  • pour un échafaudage roulant : une attestation de formation, un justificatif d'inscription à la formation ou une déclaration sur l'honneur

Étape 2 : Retour de la caisse régionale

Dans un délai d'un mois après réception de la demande, l'assuré reçoit une réponse par courrier de la caisse régionale RSI.

Étape 3 : Versement de l'aide financière Bâti Pro

En cas d'acceptation, le versement de l'aide s'effectue lorsque l'assuré a envoyé dans un délai maximum de trois mois les pièces justificatives nécessaires au versement :

  • duplicata de la facture acquittée
  • attestation de formation (uniquement pour les échafaudages roulants)
  • RIB de l'entreprise

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Tous les champs sont obligatoires

Mon agence régionale
Je suis micro-entrepreneur :
J'exerce en tant que :
Et je suis :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.