En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

Dates et chiffres clés

Pour mieux connaître la Sécurité sociale pour les indépendants

Quelques dates

1er janvier 2018 La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale
Janvier 2017 Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles
22 juillet 2016 Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Avril 2016 Ouverture du service en ligne "Télépaiement" : pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres
Juin 2015 20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier
2015 Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois
2014 Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants
1er janvier 2014 Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Juin 2013 Ouverture du service en ligne "Mon compte" aux experts-comptable
1er janvier 2013 Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)
21 décembre 2012 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Décembre 2012 Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration
Novembre 2012 Signature des conventions entre les OC et le RSI (Cnom).
26 octobre 2012 Proclamation des résultats des élections des administrateurs
Mars 2012 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
Janvier 2012 Ouverture du service en ligne "Mon compte"
6 juillet 2011 Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
2010 Parution du Livre blanc du RSI
2007 - 2008 Création de l'interlocuteur social unique (ISU)
13 mars 2007 Inauguration du siège national du RSI par Philippe Bas
2 mai 2007 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
1er juillet 2006 Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
30 mai 2006 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Mai 2006 Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration
7 avril 2006 Proclamation des résultats des élections des administrateurs
Décembre 2005 Publication du texte des ordonnances portant création du RSI
24 août 2005 Validation du schéma de l'implantation territoriale
29 juin 2005 Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire
21 et 22 juin 2005 Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic
Avril 2005 Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI
Mars 2005 Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)
12 juillet 1966 Création de l'assurance maladie des indépendants
Janvier 1949 Création d'un régime de retraite des indépendants
4 octobre 1945 Ordonnance créant la Sécurité sociale

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *

Mon agence régionale  :
Je suis auto-entrepreneur  :
J'exerce en tant que  :
Et je suis  :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.