Mobilité à l’international

Indépendants en situation de mobilité à l’international : quels sont vos interlocuteurs ?

Signaler un détachement ou une pluriactivité

Vous êtes amené à exercer une partie de votre activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire ou vous avez des activités alternées dans plusieurs États ?
Vous pouvez désormais demander votre certificat d’affiliation à la Sécurité sociale à partir de votre compte en ligne.

Comment faire la demande ?
Artisan, Commerçant, Profession libérale
  • connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr
  • transmettez votre demande par la rubrique « Messagerie » :
    Nouveau message → Services en un clic /Travailler à l’étranger → Demander votre certificat
Auto-entrepreneur

 

Assurance maladie-maternité

La CPAM devient votre interlocuteur pour les prestations de l’assurance maladie (remboursement des frais médicaux à l’étranger, indemnités journalières maladie-maternité, etc.)

Avant votre départ, pour demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou un formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie», vous devez vous adresser à votre CPAM d’affiliation.

Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays.

En cas de soins médicaux ou d’arrêt de travail à l’étranger, vous devez adresser le formulaire de soins avec les justificatifs, ou l’avis d’arrêt de travail à votre CPAM.

Assurance retraite

Pour demander votre retraite en coordination internationale, votre organisme interlocuteur est celui de votre lieu de résidence.

Si vous résidez en France

Transmettez votre demande à votre caisse régionale
(l’Assurance retraite : Cnav, Carsat, CGSS, CSS)

Si vous résidez à l’étranger

Si vous avez cotisé auprès du régime général et de l’ex-RSI, déposez votre demande auprès de l’organisme de retraite de ce pays :

Union européenne, Suisse, Lichtenstein, Norvège, Islande, Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey et Île-de-Man), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Si vous avez relevé uniquement du statut d’indépendant pendant toute votre carrière en France ou à l’étranger et si vous résidez hors de l’Union européenne ou de la Suisse, assurez-vous que la convention par convention bilatérale liée à votre pays de résidence s’applique aux travailleurs non-salariés.

Si vous résidez dans un autre pays que ceux mentionnés, transmettez votre demande à votre caisse régionale (l’Assurance retraite : Cnav, Carsat, CGSS, CSS).

Ma situation

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