Questions-Réponses

Foire aux questions

Cliquez sur le thème de votre choix pour découvrir les réponses à vos questions

Suppression du RSI, accès à Mon compte, perte de carte Vitale, démarches administratives. Les réponses à toutes vos questions sur secu-indépendants.fr.

Où trouver les services dont je disposais auparavant sur mon compte RSI ?

Cotisations
  • Travailleurs indépendants, depuis le 20 semtembre 2021, les services sont disponibles sur votre espace urssaf.fr.
    Vous continuerez à accéder à l'ensemble des services précédemment proposés sur le compte RSI "Mes cotisations", avec les mêmes identifiant et mot de passe.
  • Auto-entrepreneurs, une seule adresse : autoentrepreneur.urssaf.fr.
Retraite

Retrouvez votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr pour votre retraite.

Santé

Retrouvez votre espace personnel sur ameli.fr.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Lorsque je clique sur "Mon compte" sur le site secu-independants.fr, pourquoi le site urssaf.fr s'ouvre-t-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, les Travailleurs indépendants ont été intégrés au Régime général de la sécurité sociale.

Le 20 septembre 2021, tous les services de "Mon compte" ont été reportés vers votre espace connecté Urssaf.fr.

Vous pouvez vous identifier sur le site urssaf.fr avec le même identifiant (Numéro de sécurité sociale sans la clé) et mot de passe que vous utilisiez auparavant sur le compte secu-independants.fr.

Comment ça marche ?

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Avec quel identifiant et quel mot de passe me connecter sur mon compte, transféré sur Urssaf.fr ?

À partir du 20 septembre 2021, vos services arrivent sur urssaf.fr.

Si vous avez déjà un compte sur secu-inependants.fr, pas la peine de créer de nouveau compte sur Urssaf.fr.
Votre identifiant (numéro de sécurité sociale, sans la clé) et votre mot de passe pour vous connecter à l'espace Urssaf.fr restent les mêmes que sur votre ancien compte secu-independants.fr.

Vous pouvez également utiliser votre adresse courriel comme identifiant, les deux fonctionnent.

Comment ça marche ?

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Mon identifiant est mon numéro de sécurité sociale : est-ce que la clé en fait partie ?

Lorsque vous vous connectez à urssaf.fr, votre identifiant est votre numéro de sécurité sociale sans la clé.

Il est composé de 13 chiffres.

La clé à 2 caractères ne fait pas partie de l'identifiant.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Je suis indépendant, mais également employeur, dois-je créer un deuxième compte ?

Votre accès à tous les services s'effectue avec un seul et unique compte.

Après vous être authentifié, vous accéderez à la page d’accueil et aux services sécurisés de votre compte en ligne.

Sur cet espace, en tant qu'employeur, votre accès au compte du Régime général (en qualité d’employeur) sera toujours possible et vous accéderez aux nouveaux services dédiés aux indépendants.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Les nouveaux services sur urssaf.fr sont-ils les mêmes que ceux auxquels j'avais accès sur mon compte secu-independants.fr ?

La rubrique « Mes cotisations » du site urssaf.fr correspond à l’ancien module « Mes cotisations » du site secu-independants.fr. 

Dès lors que vous cliquerez sur la rubrique ou sur les sous-rubriques (exemple « Revenus »), l’écran concerné s‘affichera automatiquement, avec les mêmes fonctionnalités que celles dont vous disposiez sur secu-independants.fr.

Nouveauté

La rubrique « Messagerie » vous permet d’accéder à une messagerie connectée à votre compte en ligne.

Cet écran affiche vos derniers échanges avec votre Urssaf ainsi que les canaux de contact mis à votre disposition.

Fiche pratique Urssaf.fr

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Je ne trouve plus le bouton "envoyer un courriel" sur secu-independants.fr : comment envoyer un mail à l'Urssaf ?

La messagerie est désormais intégrée à votre espace urssaf.fr.

Elle est ainsi plus sécurisée et vous permet d'accéder à l'historique de vos échanges avec l'Urssaf.

Fiche pratique Urssaf.fr

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Où trouver le numéro de téléphone d'assistance, anciennement disponible pour m'aider en cas de problème pour me connecter par exemple ?

Vous rencontrez un problème pour vous connecter ou pour créer votre compte ?
Quelquechose ne fonctionne pas sur votre espace Urssaf.fr ?

Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d’un appel) de 9h à 17h.

Il s’agit du numéro unique dédié aux travailleurs indépendants pour toutes les questions, y compris pour vous assister en cas de problème sur votre espace.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Je suis expert comptable et je n'avais pas de compte sur secu-independants.fr, puis-je ne créer un pour accéder aux services de gestion des cotisations sur urssaf.fr ?

Oui :

  1. En haut à droite sur urssaf.fr,
    Cliquez sur «Créer votre espace»
  2. Sélectionnez le profil «Tiers mandaté» qui vous est proposé.
  3. Le message d’information suivant s’affiche : « Si vous êtes Tiers déclarant, à l’issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf.
    Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients. »
  4. Vous êtes ensuite redirigé vers la page de demande d’adhésion aux services en ligne où vous devrez renseigner votre SIRET.
    Cliquez ensuite sur «Suivant »
  5. Choisissez votre catégorie de compte et renseignez votre adresse courriel, puis cliquez sur «Suivant ».
  6. Remplissez obligatoirement vos informations personnelles dans les champs suivis d’un astérisque, puis cliquez sur «Suivant ».
  7. Une fois que vous avez rempli les informations demandées pour votre inscription, un courriel de validation vous est envoyé à l’adresse que vous avez saisie.
  8. Pour confirmer votre inscription, cliquez sur le lien « Valider mon adresse courriel ».
  9. Une fois l’adresse courriel validée, vous serez redirigé vers la page de création du mot de passe. Le mot de passe doit comporter exactement 8 caractères avec au moins 1 chiffre et 1 lettre, sans caractères spéciaux. 2 8. Pour confirmer votre inscription, cliquez sur le lien « Valider mon adresse courriel ».
  10. Vous recevrez un courriel à l’adresse renseignée, contenant ce mot de passe provisoire, à changer dès la première connexion.
  11. Après avoir enregistré votre mot de passe personnalisé, une pop-in de confirmation s’ouvre. En cliquant sur « Fermer » vous êtes redirigé vers la page d’accueil du site.
  12. Il ne vous reste plus qu’à contacter votre Urssaf pour que votre conseiller finalise le paramétrage de votre compte !

Fiche pratique

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Je suis expert comptable, vais-je conserver le mandat que mes clients m'avaient donné pour leur compte secu-independants.fr ?

Oui.

Les cotisations des travailleurs indépendants étaient et restent gérées par l'Urssaf.
Ainsi, les mandats attribués à des tiers par les artisans et commerçants pour leur compte secu-independants.fr gardent leur valeur et sont transférés sur votre nouvel espace expert comptable sur Urssaf.fr.

Pour y accéder : 

  • si vous n'aviez pas encore de compte Urssaf.fr :
    Connectez-vous sur urssaf.fr avec votre adresse courriel ou votre SIRET, ainsi que le mot de passe habituel que vous utilisiez sur secu-independants.fr.
    Vous devrez modifier votre mot de passe lors de la 1ère connexion.
    Vous ne pourrez pas vous connecter sur urssaf.fr avec l’identifiant à 8 chiffres que vous utilisiez sur secu-independants.fr.
  • si vous avez déjà un compte sur Urssaf.fr,
    Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants actuels urssaf.fr et vos clients artisans/commerçants seront directement rattachés à votre portefeuille de comptes.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

En tant qu'expert comptable, comment créer mon portefeuille clients, pour gérer les cotisations des artisans et commerçants sur Urssaf.fr ?

Si vous avez déjà un compte et un portefeuille clients sur secu-independants.fr, ils sont transférés automatiquement sur votre espace Urssaf.fr.

SI vous n'aviez pas de compte sur secu-independants.fr, vous pouvez créer un compte sur Urssaf.fr, puis créer votre portefeuille clients :

  1. Connectez-vous à votre compte expertcomptable sur le site Urssaf.fr
  2. Choisissez le compte sur lequel vous souhaitez intervenir.
  3. Afin de rattacher un compte Travailleur indépendant à votre compte, saisissez le SIREN de l’entreprise.
    Pour ajouter un compte gérant majoritaire sans Siret dans un portefeuille tiers déclarant, saisissez le numéro de sécurité sociale et numéro de Travailleur Indépendant de votre client.
    Un courriel sera envoyé au cotisant afin de l’avertir de son rattachement à votre compte en ligne.
  4. Pour finaliser le rattachement d’un compte Travailleur indépendant, répondez aux deux questions secrètes. Un courriel sera envoyé à votre client afin de l’avertir de son rattachement.
  5. En tant qu’expert-comptable mandaté, vous avez accès uniquement au module «Mes cotisations » des établissements de votre portefeuille.
    Toutes les fonctionnalités de ce module sont disponibles (ainsi que le télépaiement).

Fiche pratique

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Quels sont les services mis à disposition des experts comptables pour gérer les cotisations des travailleurs indépendants sur Urssaf.fr ?

En tant qu’expert-comptable mandaté, vous aurez accès à l'ensemble des fonctionnalités précédemennt dont vous disposiez sur le module « Mes cotisations » du compte de votre client sur secu-independants.fr.

Les fonctionnalités de paiement vous seront également accessibles (prélèvement automatique, télépaiement et carte bancaire) à compter du 24 septembre.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Quel est le mode d'emploi si mon client a perdu le courrier contenant le code de sécurité ?

Si votre client a perdu le code de sécurité, il faut sur votre compte expert-comptable :

  • supprimer le client
  • l'ajouter de nouveau en cliquant sur Ajouter un client.

Un courrier, contenant un nouveau code qui vous permet d'accéder à son dossier, lui sera envoyé.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Ai-je un quota à ne pas dépasser ou puis-je inscrire autant de client que je le souhaite ?

Oui. Le compte administrateur peut ajouter autant de clients que nécessaire, il n'y a pas de limite.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Mon client a-t-il un délai pour m'envoyer son mandat ?

Non, il n'y a pas de délai. Plus tôt le client vous enverra votre délai, plus tôt vous accéderez à son dossier.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

J'aimerais ajouter un nouveau collaborateur. Quel est le mode d'emploi ?

Une fois connecté à votre espace Urssaf :

  • vous cliquez sur Gérer les comptes et sur Ajouter un compte
  • vous définissez les droits que vous souhaitez lui confier
    vous remplissez les champs
  • un courriel est envoyé automatiquement à votre collaborateur
    pour activer son compte
  • vous pouvez lui attribuer un portefeuille clients

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Mon collaborateur dispose-t-il d'un temps défini pour activer son compte, après réception du mail de création de son accès ?

Oui. Votre collaborateur doit activer son compte dans les 24h qui suivent la création de son accès par l'administrateur.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Je viens d'apprendre le changement d'un responsable. Comment puis-je récupérer son porte-feuille ?

Pour éviter de supprimer et de réenregistrer la liste des clients, vous pouvez créer un nouveau compte administrateur
Il faudra ensuite transférer tous les clients vers ce nouveau compte.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

En cas de question sur mon dossier, comment déposer une réclamation ?

 

Je dépose une réclamation

Pour toute question relative à vos cotisations, prestations santé ou retraite, contactez directement votre Urssaf, votre Cpam ou votre Carsat.

Nous prennons en charge toutes les demandes et nous engageons à les traiter dans les plus brefs délais.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

En cas de désaccord, comment saisir le médiateur du CPSTI ?

Je saisis le médiateur

En cas de désaccord avec votre Urssaf, Cpam ou Carsat sur le traitement de votre dossier suite à une réclamation, vous pouvez solliciter l'intervention d'un tiers pour une résolution amiable de votre différent

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Dans quelle situation puis-je faire une demande de médiation ?

Vous pouvez saisir le médiateur

  • si vous avez adressé une réclamation à un organisme du régime général et si la réponse apportée n’a pas été satisfaisante ou aucune réponse n’a été réceptionnée dans un délai de 30 jours
  • si vous n’avez pas introduit un recours contentieux ou si vous ne faites pas l’objet d’une procédure de contrôle d’assiette ou de travail dissimulé de la part de l’URSSAF.

Si ces conditions sont respectées, votre demande sera considérée comme recevable à la procédure de médiation.
Si, dans le cadre d'une procédure administrative, vous êtes contraint par un délais de recours limité, ce délais est suspendu, au maximum trois mois, pendant la phase de médiation.

Saisir le médiateur

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Quels sont les domaines dans lesquels je peux faire une demande de médiation ?

Une demande de médiation peut être faite par le travailleur indépendant dans les domaines suivants gérés par le régime général :

  • l’affiliation
  • le recouvrement des cotisations et contributions sociales
  • le service des prestations d’assurance maladie et de retraite
  • la qualité de service

Saisir le médiateur

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Quelles sont les différentes étapes d'une médiation ?

À réception par le médiateur de votre demande en ligne, votre demande sera examinée au regard des critères de recevabilité.
Un accusé de réception vous sera alors adressé, indiquant si votre demande est recevable à la médiation ou si elle a été réorientée vers un autre interlocuteur.
Si votre demande de médiation est recevable, le médiateur engage une période d’analyse qui peut donner lieu à des demandes d’informations complémentaires auprès des parties. Il confronte les arguments de chaque partie.
Une recommandation est formulée par le médiateur et vous est transmise ainsi qu’à l’organisme en charge de votre dossier.
Vous pouvez, à tout moment, décider d’arrêter la médiation en cours.
Les règles de fonctionnement de la médiation sont réunies dans la charte de la médiation du travailleur indépendant.   

Saisir le médiateur

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Quelles sont les aides et les démarches pour en bénéficier ?

En cas de difficulté, plusieurs dispositifs existent, perpemettant de :

  • demander un recalcul des cotisations
  • demander un délai de paiement des cotisations
  • en dernier ressort : l'action sociale du CPSTI

Pour bénéficier d'une aide de l'action sociale, le chef d'entreprise doit faire la demande auprès de l'Urssaf de son lieu d'habitation. 

Chaque demande est étudiée anonymement par une commission d'Action Sociale. Les aides ne sont attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

J'aimerais signaler un changement personnel et/ou professionnel. A qui dois-je m'adresser ?

Quel changement ?

quel interlocuteur ?

Changement de statut

à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises

Changement d'adresse professionnelle

Cessation d'activité

Changement d'état civil

à signaler à :

Nouvelle adresse personnelle

Changement de coordonnées bancaires / RIB / IBAN

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler un déménagement ?

Le changement d'adresse professionnelle est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE).
Le changement d'adresse personnelle (domicile) est à signaler à :

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler un changement d'état civil / rattachement d'ayant droit ?

Naissance, adoption, mariage, etc. : tout changement d'état civil est à signaler auprès de :

Voir aussi

Attestations Carte Vitale 

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler un changement de compte bancaire (RIB - IBAN)

Tout changement compte bancaire, de RIB, d'IBAN ou de banque est à signaler auprès de :

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler un décès ?

En cas de décès d'un assuré, la famille doit prévenir les trois organisme de sécurité sociale, en envoyant un bulletin de décès ou la photocopie du livret de famille mis à jour.

Voir aussi sur lassuranceretraite.fr et ameli.fr :

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment signaler un changement de statut juridique ou fiscal ?

Le changement de statut est à signaler dans le mois qui suit au centre de formalités des entreprises (CFE)

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?