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Cotisations

Acquérir des droits et bénéficier d'une couverture sociale

Les cotisations ouvrent des droits en matière de protection sociale. Les contributions sociales participent au financement et à l'amortissement de la dette de la sécurité sociale.

    Présentation des cotisations

    A quelles cotisations les chefs d'entreprise sont-ils assujettis ?

    Conjoint

    Statut, droits et cotisations

    Calcul des cotisations

    Un régime simplifié pour les professionnels libéraux dans les DOM

    Calcul des cotisations

    Fonctionnement, taux et exonérations

    Calcul des cotisations

    Fonctionnement, taux et exonérations

    Modalités de paiement

    Quand et comment payer les cotisations ?

    Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations

    Périodicité et moyens de paiement

    Déclaration de revenus

    Déclarer ou réévaluer ses revenus

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Cotisation de la retraite complémentaire obligatoire

    Experts-comptables

    C3S

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