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Déclaration et notice explicative

Si votre revenu professionnel 2015 était inférieur à 7 846 €, vous recevez le formulaire de déclaration par courrier postal. Vous devez le retourner à l'adresse figurant en en-tête du document.

Revenu professionnel 2015 supérieur à 7 846 € ?

Si vous avez un revenu 2015 supérieur à 7 846 € (20 % du Pass 2016), votre déclaration doit être effectuée en ligne sur net-entreprises.fr

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