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Qu'est-ce que la DSI ?

La Déclaration Sociale des indépendants (DSI)

Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles

L'essentiel à retenir

Une seule déclaration à effectuer entre avril et juin

La Déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • permet de déclarer les revenus qui servent de base aux calculs des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires
  • plus tôt elle est réalisée, plus tôt le chef d'entreprise peut bénéficier d'une meilleure visibilité de sa trésorerie
  • est obligatoirement dématérialisée si le revenu professionnel 2016 est supérieur à 3 973 €
  • entraîne l'envoi automatique d'un échéancier
  • peut être réalisée par un mandataire

La DSI, c'est quoi ?

Le chef d'entreprise doit remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer ses revenus professionnels.

Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.

Qui doit déclarer ?

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.

La DSI ne concerne pas le micro-entrepreneur, qui déclare mensuellement ou trimestriellement.

Le chef d'entreprise peut également demander à un mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de réaliser la déclaration pour son compte.

La DSI est obligatoire

Même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire, il doit remplir la déclaration.
Si la DSI n'est pas réalisée, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.

Quand et comment déclarer ses revenus ?

Avril à juin : la déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril :

  • par courrier avec le formulaire DSI papier jusqu'au 18 mai
    (uniquement si le revenu 2016 est inférieur à 3 973 €)
  • en ligne sur net-entreprises.fr dès le 5 avril jusqu'au 8 juin
    ou sur l'application mobile (Android ou iOS)
     
  • par un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion)
    • en utilisant un logiciel de comptabilité agréé, en mode "transfert de données" EDI (pour plus d'informations, contactez l'éditeur de votre logiciel)
    • en utilisant le mode "dépôt de fichier" sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique "Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI"

Au-delà de ces dates :

Il est possible de déclarer les revenus sur net-entreprises.fr jusque mi-novembre, cependant une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations sociales est encourue

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier des cotisations.

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

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