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Variation de revenus

Demander un recalcul des cotisations

En cas de difficultés

Chaque indépendant peut être confronté, au cours de sa carrière, à des difficultés professionnelles et / ou personnelles.

La Sécurité sociale pour les indépendants propose des dispositifs pour faire face en cas de :

Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Avec le service  Mes cotisations > Revenus, il est possible de demander à la Sécurité sociale pour les indépendants un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de ses revenus.

  • Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
  • Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-t-il ?

Après la DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Il est possible de demander un recalcul des cotisations maladie provisionnelles à partir d’une estimation des revenus sur urssaf.fr

  • Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
  • Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-il ?

Lors de la prochaine DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

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