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Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations

Périodicité et moyens de paiement

Les cotisations des auto-entrepreneurs sont à régler au moment de la déclaration du chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement.

Auto-entrepreneur : comment déclarer et payer ses charges ?

En ligne

Les formalités de déclaration et de paiement peuvent être réalisées gratuitement sur lautoentrepreneur.fr

Il existe 2 modes de paiement dématérialisés sur  lautoentrepreneur.fr :

  • télépaiement
  • paiement par carte bancaire
    En cas de souscription au télépaiement, cette option n'est pas disponible.

Par courrier

Avant l'échéance, l'auto-entrepreneur peut renvoyer la déclaration reçue par courrier (sauf en cas d'option de paiement en ligne) avec le règlement par chèque à l'Urssaf (Cgss pour les DOM).

La déclaration et le paiement en ligne sont-ils obligatoires ?

Si le chiffre d'affaires annuel 2017 est supérieur à 20 700 € (activité de vente) ou 8 300 € (prestation de services), la déclaration et le paiement des charges doivent se faire obligatoirement sur internet.

À quelle période ?

Déclarer mensuellement ou trimestriellement

C'est au moment de la création que l'auto-entrepreneur choisit la périodicité. Ce choix vaut pour une année civile.
L'auto-entrepreneur doit déclarer et payer ses cotisations et contributions avant chaque date d'échéance, au choix :

  • chaque trimestre :
    • au plus tard le 30 avril pour le 1er trimestre (chiffre d'affaires de janvier à mars)
    • au plus tard le 31 juillet pour le 2e trimestre (CA d'avril à juin)
    • au plus tard le 31 octobre pour le 3e trimestre (CA de juillet à septembre)
    • au plus tard le 31 janvier pour le 4e trimestre (CA d'octobre à décembre)
       
  • ou chaque mois : déclarer en début de chaque mois le chiffre d'affaires du mois précédent 

En cas d'allocations chômage, il est conseillé à l'auto-entrepreneur d'opter pour une déclaration et un paiement mensuel du chiffre d'affaires.

Le paiement est débité à la date d'échéance.
Par exemple : débit le 30 avril pour le 1er trimestre ou le 28 février pour les charges du mois de janvier.

Pour tout changement de périodicité de paiement, la demande doit être faite avant le 31 janvier, pour une mise en place le 1er janvier :

Auto-entrepreneur : début d'activité

La première déclaration et le premier paiement interviendront après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité, après réception d'un premier courrier de déclaration.
L'auto-entrepreneur devra régler la totalité des cotisations et contributions pour cette période en une seule fois.

Exemple en cas de début d'activité le 1er février :

  • 1ère déclaration mensuelle le 30 juin
    pour déclarer les chiffres d'affaire des mois de février, mars, avril et mai
  • ou 1ère déclaration trimestrielle le 31 juillet
    pour déclarer les chiffres d'affaires du 1er février au 30 juin

Que faire en cas de chiffre d'affaires nul ?

Le chiffre d'affaires doit être déclaré, même s'il est nul, en indiquant 0.

L'auto-entrepreneur encoure une pénalité (50 €) en cas de retard ou de défaut de déclaration.

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