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Charges sociales

Paiement mensuel ou trimestriel

Cotisations et contributions sociales obligatoires, taxe pour frais de chambre, contribution à la formation professionnelle

Début d'activité dans les DOM : exonérations

L'auto-entrepreneur dans les DOM bénéficie d'une exonération de ses cotisations pendant les deux premières années de son activité, sauf les cotisations retraite complémentaire et formation :

  • retraite complémentaire : 528 €
  • formation professionnelle (CPF) : 99 € pour les commerçants, 115 € pour les artisans

Début d'activité dans les DOM pour le professionnel libéral réglementé

L'auto-entrepreneur qui est professionnel libéral réglementé paye des charges sociales selon son chiffre d'affaires. Du début d'activité jusqu'à la fin du 7e trimestre civil, le taux de cotisations est de 7,40 % du CA.
Ensuite, le taux est de 14,70 % à partir du 8e trimestre d'activité.

Calcul des cotisations de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Taux de cotisations 2018 selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

12,8 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées 22 %
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) 22 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées
  • 0,20 % pour les professionnels libérales réglementées
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

Calcul des cotisations de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur dans les DOM bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Taux de cotisations 2018 selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

8,60 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées 14,70 %
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) 14,70 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées
  • 0,20 % pour les professionnels libérales réglementées
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

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