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Charges sociales

Paiement mensuel ou trimestriel

Cotisations et contributions sociales obligatoires, taxe pour frais de chambre, contribution à la formation professionnelle

Modalités de calcul des cotisations 2018

L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Cotisations selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

12,8 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées 22 %
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) 22 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées
  • 0,20 % pour les professionnels libérales réglementées
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

Modalités de calcul des cotisations 2018

L'auto-entrepreneur dans les DOM bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Cotisations selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

8,60 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées 14,70 %
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) 14,70 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées
  • 0,20 % pour les professionnels libérales réglementées
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

En cas de revenus nuls ou faibles

L'auto-entrepreneur peut opter pour le régime classique en payant des cotisations minimales. Ainsi il peut bénéficier d'indemnités journalières et valider des trimestres de retraite. Il conserve le régime micro-fiscal.

Quelles conséquences ?

Le chef d'entreprise peut bénéficier de l'ACCRE pendant un an au lieu de trois ans.
Les cotisations sont calculées en fonction du revenu (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d'affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d'être définitives et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire d'option doit être envoyé au centre de paiement ou à l'Urssaf :

  • dans les 3 mois suivant la création d'activité, pour une application immédiate
  • au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l'année suivante
  • auto-entrepreneur dans les DOM : après 24 mois d'activité

Ma situation

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