Taux spécifiques minorés 2018
Bénéficiaires et avantages
Les demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux peuvent demander l'Aide à la création d'entreprise (Accre).
Si l'auto-entrepreneur a obtenu l'Accre, il bénéficie de taux réduits pour le calcul des cotisations sociales personnelles pendant trois ans :
| Taux de cotisations* | |||
|---|---|---|---|
| Activités | 1ère période Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité | 2e période 4 trimestres suivants | 3e période 4 trimestres suivants la 2e période |
| Vente de marchandises (BIC) | 3,2 % | 6,4 % | 9,6 % |
| Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales (BNC) | 5,5 % | 11 % | 16,5 % |
* La contribution à la formation professionnelle est à ajouter ainsi que la taxe pour frais de chambre, sous conditions.
Dépassement des seuils de chiffre d'affaires
En cas de dépassement, l'assuré perd le bénéfice de l'Accre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations feront l'objet d'un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalité du chiffre d'affaires.
