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  • Questions-réponses

Principe de calcul des cotisations des professionnels libéraux

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
  • en cours d’année, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente

Comment connaître le montant de ses cotisations ?

Dès que la DSI effectuée, un échéancier avec une évaluation du montant des cotisations est envoyé.

Régularisation après la DSI

Dès la déclaration sociale des indépendants (DSI) effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Formation professionnelle pour les professionnels libéraux (CFP)

Le chef d'entreprise bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue, avec le versement d'une contribution forfaitaire (CFP).

La contribution à la formation professionnelle est calculée définitivement. Elle est collectée par l'Urssaf.
Une attestation est disponible sur urssaf.fr, elle est indispensable pour faire une demande de formation à l'organisme gestionnaire FIF PL.

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