Première et deuxième année d’activité

En début d'activité, le revenu professionnel n'est pas connu. Les cotisations sont donc calculées sur des bases forfaitaires, selon la nature de l'activité.
Ces cotisations calculées provisoirement seront ensuite recalculées une fois la déclaration du revenu professionnel effectuée.

Les premières cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d'activité, à l'exception de la cotisation indemnités journalières.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Début d'activité : cotisations et assiettes 2022

1ère ou 2ème année d’activité en 2022

En cas de création d’entreprise en 2022, exonération ACRE, pendant 12 mois sous certaines conditions.

Exonération ACRE selon les revenus
Revenu Nature de l’exonération   
Revenu < 30 852 €
75 % du PASS

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 € 
(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 41 136 €
(1PASS)

Pas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2022) :

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
Cotisation Base forfaitaire de calcul

Taux et Montant annuels

Retraite complémentaire 7 816 €
(19 % du PASS)

7 %
547 €

CSG-CRDS

7 816 €
(19 % du PASS)

9,7 %
758€
Formation Professionnelle (CFP)
Artisans
41 136 €
(1 PASS)
0,29 %
119 €
Formation Professionnelle (CFP)
Commerçants et professionnels libéraux non réglementés
41 136 €
(1 PASS)
0,25 %
103 €

 En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2023 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023
Cotisation Règles et base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 7 816 €
19 % PASS
1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 €
19 % PASS
547 €
Invalidité - décès 7 816 €
19 % PASS
102 €
Maladie 1 16 454 €
40 % PASS
522 €
Maladie 2 (indemnités journalières) 16 454 €
40 % PASS
140 €
Allocations familiales 7 816 €
19 % PASS
0 €
CSG / CRDS 7 816 €
19 % PASS
758 €
CFP
Contribution Formation professionnelle
au titre de 2022
payable en novembre 2022
Commerçant ou profession libérale non réglementée
0,25 % de 41 136 € (1 PASS)
103 €
Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur
0,34 % de 41 136 € (1 PASS)
140 €
Artisan
0,29 % de 41 136 € (1 PASS)
119 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)
  3 456 €
(+ CFP)