En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

Profession Libérale
Réglementée

Pour toute information, une seule adresse :
urssaf.fr

Début d'activité : cotisations et assiettes 2020

Artisans/Commerçants/Professionnels libéraux non réglementés - 1ère année d’activité en 2020

 

En cas de création d’entreprise en 2020, exonération ACRE, sous conditions, pendant 12 mois de certaines cotisations, dans les conditions suivantes :

 

  Revenu Nature de l’exonération   

CAS 1

Revenu < 75 % PASS (1)  
30 852 €

Exonération totale de ces cotisations

CAS 2

75% PASS < revenu < 100% PASS
41 136 € 

Exonération dégressive

CAS 3

Revenu > PASS
41 136 €

Pas d’exonération

Durant cette période,  les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2020) :

 

  Base forfaitaire de calcul

Montant annuel

Retraite complémentaire 7 816 €

547 €

CSG-CRDS

7 816 €

758€
Formation Professionnelle (CFP)
Artisans
41 136 € 119 €
Formation Professionnelle (CFP)
Commerçants et professionnels libéraux non réglementés
41 136 € 103 €

En cas d’exonération  ACRE dégressive ou pas d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2021 sera réclamé, après la réalisation de la DSI.

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 19 % PASS 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 547 €
Invalidité - décès 102 €
Maladie 1 40 % PASS 16 454 € 522 €
Maladie 2 (indemnités journalières) 140 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 816 € 0 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 816 € 758 €
Formation professionnelle au titre de 2020
payable en novembre 2020
Commerçant ou professionels libéraux non réglementés
1 Pass 2020
41 136 € 103 €
Commerçant ou professionels libéraux non réglementés + conjoint collaborateur
1 Pass 2020
140 €
Artisan
1 Pass 2020
119 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

 
  3 456 €

 Artisans/Commerçants/Professionnels libéraux non réglementés - 2ème année d'activité en 2020

 

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 19 % PASS 2019 7 700 € 1 367 €
Retraite complémentaire 539 €
Invalidité - décès 100 €
Maladie 1 40 % PASS 2020 16 454 € 522 €
Maladie 2 (indemnités journalières) 140 €
Allocations familiales 19 % PASS 2019 7 700 € 0 €
CSG / CRDS 19 % PASS 2019 7 700 € 747 €
Formation professionnelle au titre de 2020
payable en novembre 2020
Commerçant ou professionels libéraux non réglementés
1 Pass 2020
41 136 € 103 €
Commerçant ou professionels libéraux non réglementés + conjoint collaborateur
1 Pass 2020
140 €
Artisan
1 Pass 2020
119 €

Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)


 
  3 415 €

Première et deuxième année d’activité en 2020

En début d'activité, le revenu professionnel n'est pas connu. Les cotisations sont donc calculées sur des bases forfaitaires, selon la nature de l'activité.
Ces cotisations calculées provisoirement seront ensuite recalculées une fois la déclaration du revenu professionnel (DSI) effectuée.

Les premières cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d'activité, à l'exception de la cotisation indemnités journalières.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *

Mon agence régionale  :
Je suis auto-entrepreneur  :
J'exerce en tant que  :
Et je suis  :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.

Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
Veuillez patienter quelques instants…