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  • Questions-réponses

Début d'activité : cotisations et assiettes 2018

Artisans/Commerçants - 1ère et 2e année d’activité en 2018

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 19 % PASS 7 549 € 1 340 €
Retraite complémentaire 528 €
Invalidité - décès 98 €
Maladie 1 40 % PASS 15 893 € 502 €
Maladie 2 (indemnités journalières) 135 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 549 € 0 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 549 € 732 €
Formation professionnelle au titre de 2018
payable en novembre 2018
Commerçant
1 Pass 2018
39 732 € 99 €
Commerçant + conjoint coll.
1 Pass 2018
135 €
Artisan
1 Pass 2018
115 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

 
  3 335 €

Première et deuxième année d’activité en 2018

En début d'activité, le revenu professionel n'est pas connu. Les cotisations sont donc calculées sur des bases forfaitaires, selon la nature de l'activité.
Ces cotisations calculées provisoirement seront ensuite recalculées une fois la déclaration du revenu professionnel (DSI) effectuée.

Les premières cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d'activité, à l'exception de la cotisation indemnités journalières.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Dans les DOM, en début d'activité, quel est le montant des cotisations ?

2 ans d'exonérations de certaines cotisations

À compter de la date de création de l’entreprise, le chef d'entreprise en Outre-Mer peut bénéficier pendant 24 mois d'exonération des cotisations et contributions sociales suivantes  :

  • maladie-maternité
  • indemnités journalières
  • retraite de base
  • invalidité-décès
  • allocations familiales
  • CSG-CRDS

L'exonération est fixée en fonction du revenu professionnel :

Exonération DOM en fonction du revenu
Revenu Quelle exonération ?
Inférieur à 43 705 € (110 % du Pass) Totale
Entre 43 705 € et 59 598 € Egale à une valeur de 110 % du Pass
Entre 59 598 € et 99 330 € Dégressive
Supérieur à 99 330 € (250 % du Pass) Pas d'exonération

Cotisation de retraite complémentaire et contribution à la formation

Le chef d'entreprise doit payer :

  • contribution à la formation professionnelle : 99 € pour les commerçants, 115 € pour les artisans
  • cotisation de retraite complémentaire : 528 €
    calculée sur une base forfaitaire, en fonction de la date de début d'activité
    Cette cotisation de retraite complémentaire est provisionnel. Elle est recalculée une fois le revenu réel connu.

Quand régler les cotisations ?

La première échéance est à payer dans un délai minimum de 90 jours après l'inscription au CFE.

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