Auto-Entrepreneur
Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d'acquitter volontairement les cotisations minimales
sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d'acquitter volontairement les cotisations minimales
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Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul (voir tableau ci-dessous), certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe).
La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu.
Les cotisations minimales ne s'appliquent pas :
Dans ces deux cas, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu réel.
Sur option, vous pouvez payer les cotisations minimales, afin de vous constituer plus de droits.
Base de calcul | Taux | Montant annuel des cotisations minimales | |
---|---|---|---|
Maladie 1 | 40 % du PASS* 16 454 € | _ | _ |
Maladie 2 (indemnités journalières) | 40 % du PASS* 16 454 € | 0,85 % | 140 € |
Retraite de base | 11,5 % du PASS* 4 731 € | 17,75 % | 840 € |
Invalidité-décès | soit 11,5 % du PASS* 4 731 € | 1,3 % | 62 € |
Formation professionnelle due au titre de 2020 payable en novembre 2020 | 1 PASS 2020* 41 136 € | 0,25 % | Commerçant ou profession libérale non réglementées : 103 € |
0,34 % | Commerçant ou profession libérale non réglementées + conjoint collaborateur : 140 € | ||
0,29 % | Artisan : 119 € |
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Les autres cotisations (retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) sont calculées proportionnellement aux revenus, il n'y a pas de cotisation minimale.
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