Auto-Entrepreneur
Chaque mois ou chaque trimestre, le chiffre d'affaires déclaré détermine le montant des cotisations à payer.
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Fonctionnement général
Profession Libérale
Réglementée
Pour toute information, une seule adresse :
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Principe de calcul des cotisations
Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.
Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) :
- en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
- en cours d’année, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente
Comment connaître le montant de ses cotisations ?
- après la DSI en ligne : évaluation du montant de ses cotisations et des droits acquis pour la retraite
- outil en ligne : simulation du montant des cotisations
Auto-entrepreneur : comment déclarer son CA ?
L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié. Il déclare son chiffre d'affaires et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.
Régularisation après la DSI
Dès la déclaration sociale des indépendants (DSI) effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.
Deux possibilités :
- le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année. - le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).
Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.
Sur quel revenu s’effectue le calcul ?
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.
Cette base de calcul :
- exclut les éventuelles exonérations fiscales
- inclut les dividendes perçus
dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL - intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
Contribution à la formation professionnelle CFP
Le chef d'entreprise bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue, avec le versement d'une contribution forfaitaire (CFP).
La contribution à la formation professionnelle est calculée définitivement. Elle est à régler en novembre 2020, au titre de l'année 2020. L'attestation CFP est téléchargeable sur Mon compte.
