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Calcul des cotisations

Fonctionnement, taux et exonérations

Professions libérales dans les DOM : principe de calcul

Taux de cotisations

Le taux des cotisations maladie-maternité est de 6,50 %.

Le montant des cotisations est calculé à titre définitif. Il est proportionnel au revenu professionnel de l'avant-dernière année.

Revenu pris en compte

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ce revenu :

  • exclut les éventuelles exonérations fiscales
    bénéfices de l’entreprise si impôt sur le revenu ou rémunération si impôt sur les sociétés
  • inclut les dividendes perçus
    dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL
  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

Abattement sur le revenu inférieur au Pass

La partie du revenu inférieure à 39 228 € (Pass) bénéficie d'un abattement de 50 % : le calcul des cotisations (sauf retraite complémentaire) s'effectue sur la moitié du revenu.
Le revenu supérieur à 39 228 € est pris en compte en totalité.

Exemples de calcul

Pour un revenu de 20 000 €, les cotisations maladie-maternité sont de :
(20 000/2) x 6,50 % = 650 €

Pour un revenu de 40 000 €, les cotisations maladie-maternité sont de :
(39 228/2) x 6,50 % + (40 000 - 39 228) x 6,50 % = 1 325 €

Cas particuliers dans les DOM

En début d'activité

Le chef d'entreprise dans les DOM bénéficie pendant 24 mois d'une exonération des cotisations maladie maternité.

Exonération de cotisations en cas de revenus faibles

Si son revenu est inférieur à 5 100 € (13 % du Pass), le chef d'entreprise est exonéré de cotisations maladie maternité.

Cotisation minimale

Il n'y a pas de cotisation minimale au titre de l'assurance maladie maternité : la cotisation est calculée suivant le revenu professionnel réel.

Micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié. Il déclare et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.

Ma situation

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