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Début d'activité dans les DOM : exonérations

L'auto-entrepreneur dans les DOM bénéficie d'une exonération de ses cotisations pendant les deux premières années de son activité, sauf les cotisations retraite complémentaire et formation :

  • retraite complémentaire : 528 €
  • formation professionnelle (CPF) : 99 € pour les commerçants, 115 € pour les artisans

Calcul des cotisations de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Taux de cotisations 2018 selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

12,8 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) 22 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

Calcul des cotisations de l'auto-entrepreneur dans les DOM

L'auto-entrepreneur dans les DOM bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Les charges sociales calculées sont définitives et ne font pas l'objet d'une régularisation.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (ne concerne pas les professions libérales réglementées), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Taux de cotisations 2018 selon l'activité

Type d'activité Charges sociales

Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)*

8,60 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) 14,70 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

Formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants
  • 0,30 % pour les artisans

Taxe

S'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur devra payer l'année suivante une taxe* :

*Calculée en pourcentage du chiffre d'affaires - Sauf pour les loueurs en meublés

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