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Début d'activité : cotisations et assiettes 2018

Artisans/Commerçants - 1ère année d’activité en 2018

  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation 
Retraite de base 19 % PASS 7 549 € 1 340 €
Retraite complémentaire 528 €
Invalidité - décès 98 €
Maladie 40 % PASS 15 893 € 502 €
Maladie 2 (ex indemnités journalières) 135 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 549 € 0 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 549 € 732 €
Formation professionnelle au titre de 2018
payable en novembre 2018
Commerçant
1 Pass 2018
39 732 € 99 €
Commerçant + conjoint coll.
1 Pass 2018
135 €
Artisan
1 Pass 2018
115 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

 
  3 335 €

Artisans/commerçants - 2e année d’activité en 2018

  Règle de calcul Base de calcul Montant de la cotisation
Maladie 19 % PASS 7 453 € 294 €
Retraite de base 1 323 €
Retraite complémentaire 522 €
Invalidité - décès 97 €
Maladie 2 (ex indemnités journalières) 40 % PASS 15 893 € 111 €
Allocations familiales 19 % PASS 7 453 € 160 €
CSG / CRDS 19 % PASS 7 453 596 €
Formation professionnelle
au titre de 2017
payable en février 2018
 
Commerçant
1 Pass 2017
39 228 €
98 €

Commerçant + Conjoint collaborateur

133 €
Formation professionnelle
due au titre de 2018
payable en novembre 2018
Commerçant 1 Pass 2018
39 732 €
99 €
  Commerçant + conjoint coll. 135 €
  Artisan 115 €
Montant total des cotisations
(hors cotisation formation)

 
3 103 €

Première année d’activité en 2018

Les cotisations calculées provisoirement sur des bases forfaitaires seront ensuite recalculées, une fois la déclaration du revenu professionnel (DSI) effectuée.

Ces cotisations sont calculées au prorata en fonction de la date de début d'activité, à l'exception de la cotisation indemnités journalières.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Deuxième année d’activité en 2018

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les 1ères échéances jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu. Dès la DSI effectuée en 2018, les opérations suivantes sont réalisées :

  • les cotisations 2017 sont régularisées sur la base du revenu 2017
  • les cotisations provisionnelles de l'année 2018 sont recalculées sur la base du revenu 2017
  • le montant provisoire des 1ères échéances de cotisations 2019 est communiqué

Dans les DOM, en début d'activité, quel est le montant des cotisations ?

2 ans d'exonérations de certaines cotisations

À compter de la date de création de l’entreprise, le chef d'entreprise en Outre-Mer peut bénéficier pendant 24 mois d'exonération des cotisations et contributions sociales suivantes  :

  • maladie-maternité
  • indemnités journalières
  • retraite de base
  • invalidité-décès
  • allocations familiales
  • CSG-CRDS

L'exonération est fixée en fonction du revenu professionnel :

Exonération DOM en fonction du revenu
Revenu Quelle exonération ?
Inférieur à 43 705 € (110 % du Pass) Totale
Entre 43 705 € et 59 598 € Egale à une valeur de 110 % du Pass
Entre 59 598 € et 99 330 € Dégressive
Supérieur à 99 330 € (250 % du Pass) Pas d'exonération

Cotisation de retraite complémentaire et contribution à la formation

Le chef d'entreprise doit payer :

  • contribution à la formation professionnelle : 99 € pour les commerçants, 115 € pour les artisans
  • cotisation de retraite complémentaire : 528 €
    calculée sur une base forfaitaire, en fonction de la date de début d'activité
    Cette cotisation de retraite complémentaire est provisionnel. Elle est recalculée une fois le revenu réel connu.

Quand régler les cotisations ?

La première échéance est à payer dans un délai minimum de 90 jours après l'inscription au CFE.

Ma situation

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