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Comment ça marche ?

Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne "Base de calcul", certaines de ses cotisations seront portés à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette".

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quelque soit le revenu.

Cotisations et assiettes minimales 2018

  Base de calcul Taux Montant annuel
des cotisations minimales
Maladie 1 40 % du PASS*
15 893 €
0 à 3,16 %

Variable entre 0 et 502 €

Maladie 2
(ex indemnités journalières)
40 % du PASS*
15 893 €
0,85 % 135 €
Retraite de base 11,5 % du PASS*
4 569 €
17,75 % 811 €
Invalidité-décès soit 11,5 % du PASS*
4 569 €
1,3 %  59 €
Formation professionnelle
au titre de 2017
payable en février 2018
 
1 Pass 2017*
39 228 €
0,25 % Commerçant : 98 €
0,34 € Commerçant + conjoint collaborateur : 133 €
Formation professionnelle
due au titre de 2018
payable en novembre 2018
1 Pass 2018*
39 732 €
0,25 %

Commerçant : 99 €

0,34 %

Commerçant + conjoint collaborateur : 135 €

0,29 % Artisan : 115 €

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Les autres cotisations (maladie, retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) sont calculées proportionnellement aux revenus, il n'y a pas de cotisation minimale.

Cotisations et contributions sociales minimales dans les DOM

Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, le chef d'entreprise paie des cotisations minimales.
Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel, avec un abattement de 50 %.

Taux de cotisations
Cotisations minimales Revenu
inférieur à
Taux Montant annuel de la cotisation
Indemnités journalières 15 691 € 0,7 % 55 €
Retraite de base 4 511 € 17,75 % 400 €
Invalidité - décès 4 511 € 1,3 % 29 €
Formation professionnelle* 38 616 € 0,25 % 97 €

* Pour commerçants et artisans non-inscrits au répertoire des métiers, cotisation sans abattement

Il n'y a pas de cotisation minimale pour :

  • les allocations familiales
  • la CSG-CRDS
  • au titre de l'assurance maladie-maternité
  • la retraite complémentaire

Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

La cotisation minimale de retraite de base permet de valider trois trimestres de retraite (au lieu de 2 en 2015).

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