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Principe de calcul des cotisations

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
  • en cours d’année, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente

Comment connaître le montant de ses cotisations ?

Auto-entrepreneur : comment déclarer son CA ?

L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié. Il déclare son chiffre d'affaires et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.

Principe de calcul des cotisations dans les DOM

Des cotisations définitives

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Les cotisations dans les DOM sont calculées à titre définitif en se basant sur le revenu de l'avant-dernière année (N-2). Elles ne font pas l'objet d'un recalcul.

La cotisation à la formation professionnelle, pour les commerçants et certains artisans (non inscrits au répertoire des métiers) est aussi calculée définitivement.

Deux cotisations provisionnelles

Seules les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sont calculées à titre provisionnel.
En début d'année, ces cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière années puis recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants.

Régularisation après la DSI

Dès la déclaration sociale des indépendants (DSI) effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Régularisation après la DSI dans les DOM

Dès la DSI effectuée, les cotisations provisionnelles (retraite complémentaire et invalidité-décès) de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Sur quel revenu s’effectue le calcul ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.

Cette base de calcul :

  • exclut les éventuelles exonérations fiscales
  • inclut les dividendes perçus
    dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL
  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

Contribution à la formation professionnelle CFP

Le chef d'entreprise bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue, avec le versement d'une contribution forfaitaire (CFP).

La contribution à la formation professionnelle est calculée définitivement. Elle est collectée par l'Urssaf. Elle est à régler en novembre 2018, au titre de l'année 2018. L'attestation CFP est téléchargeable sur Mon compte.

Cas particulier dans les DOM

Les cotisations provisionnelles dans les DOM concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. Les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation.

Ma situation

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