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Principe de calcul des cotisations

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
  • en cours d’année, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente

Comment connaître le montant de ses cotisations ?

Principe de calcul des cotisations dans les DOM

Des cotisations définitives

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Les cotisations dans les DOM sont calculées à titre définitif en se basant sur le revenu de l'avant-dernière année (N-2). Elles ne font pas l'objet d'un recalcul.

La cotisation à la formation professionnelle, pour les commerçants et certains artisans (non inscrits au répertoire des métiers) est aussi calculée définitivement.

Deux cotisations provisionnelles

Seules les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sont calculées à titre provisionnel.
En début d'année, ces cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière années puis recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants.

Régularisation après la DSI

Dès la déclaration sociale des indépendants (DSI) effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Régularisation après la DSI dans les DOM

Dès la DSI effectuée, les cotisations provisionnelles (retraite complémentaire et invalidité-décès) de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Sur quel revenu s’effectue le calcul ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.

Cette base de calcul :

  • exclut les éventuelles exonérations fiscales
  • inclut les dividendes perçus
    dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL
  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

Cas particulier

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

La contribution à la formation professionnelle est calculée définitivement.
Elle est appelée une seule fois en février, mais est relative à l’année précédente écoulée.

En 2018, la CFP est collectée par l’agence de sécurité sociale pour les indépendants. Elle devra être payée en novembre 2018 au titre de l’année 2018.

Début d'activité

  • 1ère année d'activité : les cotisations sont déterminées à titre provisionnel sur des bases forfaitaires. Elles seront recalculées l’année suivante, dès la première DSI effectuée.
    En cas de première année d’activité incomplète, les cotisations font l’objet d’une proratisation (sauf indemnité journalière).
  • 2e année d'activité : les premières échéances de l’année sont calculées sur des bases forfaitaires.
    Dès la DSI effectuée, les cotisations sont recalculées en fonction du revenu de l’année précédente déclarée.

Auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié. Il déclare et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.

Cas particulier dans les DOM

Les cotisations provisionnelles dans les DOM concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. Les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation.

Ma situation

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