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Assiettes et taux de cotisations 2019

Cotisation Bases de calcul Taux
Maladie 1
Artisan, commerçant
Revenu professionnel inférieur à 16 210 €
(40 % du Pass*)
0 à 3,16 %
Revenu professionnel compris entre 16 210 € et 44 576 €
(40 à 110% du Pass**)
3,16 à 6,35 %

Revenu professionnel compris entre 44 576 € et 202 620 €
(110 % du Pass et 5 Pass)

6,35%
Part de revenus supérieurs à 202 620 €
(5 Pass)
6,50%
Maladie
Professions libérales
Revenu professionnel < 110 % du Pass** 1,5 à 6,5 %
Revenu professionnel > 110 % du Pass 6,50%
Maladie 2 (indemnités journalières) Revenu dans la limite de 202 620 € (5 Pass) 0,85 %
Retraite de base Revenu dans la limite de 40 524 € (1 Pass) 17,75 %
Revenu au-delà de 40 524 € (1 Pass) 0,60 %
Retraite complémentaire Revenu dans la limite de 37 960 € *** 7 %
Revenu compris entre
37 960 € *** et 162 096 € (4 Pass)
8 %
Invalidité - décès Revenu dans la limite de 1 Pass 1,3 %
Allocations familiales
 
Revenu professionnel inférieur à 44 576 € (110 % du Pass) Taux nul
Revenu compris entre 44 576 € et 56 734 €
(110 % et 140 % du Pass)
0 à 3,10 %
Revenu professionnel supérieur à 56 734 €
(140 % du Pass)
3,10 %
CSG –CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
Revenus de remplacement 6,7 %

Contribution à la Formation Professionnelle due au titre de 2020 payable en novembre 2019

Commerçant
Sur la base de 1 Pass 2019
0,25 %
Commerçant + conjoint coll.
Sur la base de 1 Pass 2019
0,34 %
Artisan
Sur la base de 1 Pass 2019
0,29 %

* En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : double réduction du taux
** En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : réduction unique du taux 
*** Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

Taux de cotisations 2018 artisan, commerçant dans les DOM

Principes de l'abattement

La partie du revenu inférieure à 39 228 € (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) bénéficie d'un abattement de 50 % : le calcul des cotisations (sauf retraite complémentaire) s'effectue sur la moitié du revenu.
Le revenu supérieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est pris en compte en totalité.

Taux de cotisations
COTISATIONS BASES DE CALCUL
TAUX
Maladie - maternité Totalité du revenu, avec abattement de 50 % dans la limite de 39 228 € -
Indemnités journalières Totalité du revenu dans la limite de 196 140 € avec abattement de 50 % dans la limite de 39 228 € -
Retraite de base Revenu inférieur à 39 228 € avec abattement de 50 % -
Revenu supérieur à 39 228 € -
Retraite complémentaire Revenu inférieur à 37 546 €
(plafond spécifique pour le régime complémentaire des indépendants)
-
Revenu compris entre 37 546 € et 156 912 € -
Invalidité-décès Revenu inférieur à 39 228 € avec abattement de 50 % -
Allocations familiales Totalité du revenu avec abattement de 50 % dans la limite de 39 228 € -
CSG –CRDS Totalité du revenu avec abattement de 50 % dans la limite de 39 228 €
+ cotisations sociales obligatoires
-
Formation professionnelle Sur la base de 39 228 € -

Ma situation

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