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    Assiettes et taux de cotisations 2019

    Cotisation Bases de calcul Taux
    Maladie 1
    Artisan, commerçant
    Revenu professionnel inférieur à 16 210 €
    (40 % du Pass*)
    0 à 3,16 %
    Revenu professionnel compris entre 16 210 € et 44 576 €
    (40 à 110% du Pass**)
    3,16 à 6,35 %

    Revenu professionnel compris entre 44 576 € et 202 620 €
    (110 % du Pass et 5 Pass)

    6,35%
    Part de revenus supérieurs à 202 620 €
    (5 Pass)
    6,50%
    Maladie
    Professions libérales
    Revenu professionnel < 110 % du Pass** 1,5 à 6,5 %
    Revenu professionnel > 110 % du Pass 6,50%
    Maladie 2 (indemnités journalières) Revenu dans la limite de 202 620 € (5 Pass) 0,85 %
    Retraite de base Revenu dans la limite de 40 524 € (1 Pass) 17,75 %
    Revenu au-delà de 40 524 € (1 Pass) 0,60 %
    Retraite complémentaire Revenu dans la limite de 37 960 € *** 7 %
    Revenu compris entre
    37 960 € *** et 162 096 € (4 Pass)
    8 %
    Invalidité - décès Revenu dans la limite de 1 Pass 1,3 %
    Allocations familiales
     
    Revenu professionnel inférieur à 44 576 € (110 % du Pass) Taux nul
    Revenu compris entre 44 576 € et 56 734 €
    (110 % et 140 % du Pass)
    0 à 3,10 %
    Revenu professionnel supérieur à 56 734 €
    (140 % du Pass)
    3,10 %
    CSG –CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
    Revenus de remplacement 6,7 %

    Contribution à la Formation Professionnelle due au titre de 2020 payable en novembre 2019

    Commerçant
    Sur la base de 1 Pass 2019
    0,25 %
    Commerçant + conjoint coll.
    Sur la base de 1 Pass 2019
    0,34 %
    Artisan
    Sur la base de 1 Pass 2019
    0,29 %

    * En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : double réduction du taux
    ** En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : réduction unique du taux 
    *** Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

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