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  • Questions-réponses

Conjoint salarié

Une couverture sociale identique à celle des salariés

En tant que salarié, le conjoint jouit des mêmes droits et obligations que tout salarié.

Quelles conditions remplir et pour quels droits ?

Pour qui ?

Pour choisir le statut de conjoint salarié, le conjoint doit :

  • exercer une activité sous le contrôle du chef d'entreprise
  • avoir un contrat de travail et des fiches de paye mensuelles
  • percevoir un salaire correspondant à la qualification de l'emploi occupé
    ou un salaire égal au SMIC en cas d'activités diverses ou non définie

Pour quels bénéfices ?

Le conjoint est couvert par le régime général des salariés.
Il a le droit aux prestations maladie, maternité, retraite, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et chômage.

Cotisations du conjoint salarié

Choisir un statut, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle, et celle de l'entreprise.
Les cotisations du conjoint salarié lui permettent d’acquérir des droits.

Ses cotisations sont calculées sur sa fiche de paie sur la base de son salaire selon les mêmes modalités et taux applicables à tous les salariés.

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