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Variation de revenus

En cas de difficultés financières

En cas de difficultés

Chaque indépendant peut être confronté, au cours de sa carrière, à des difficultés professionnelles et / ou personnelles.

La Sécurité sociale pour les indépendants propose des dispositifs pour faire face en cas de :

  • variation de revenu
  • difficulté financière

En cas de difficultés

Chaque indépendant peut être confronté, au cours de sa carrière, à des difficultés professionnelles et / ou personnelles.

La Sécurité sociale pour les indépendants propose des dispositifs pour faire face en cas de :

  • variation de revenu
  • difficulté financière
  • arrêt de travail de plus de 90 jours

Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Il est possible de demander un recalcul des cotisations maladie provisionnelles à partir d’une estimation des revenus sur urssaf.fr

  • Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
  • Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-il ?

Lors de la prochaine DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Avec le service  Mes cotisations > Revenus, il est possible de demander à la Sécurité sociale pour les indépendantsun recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de ses revenus.

  • Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
  • Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-t-il ?

Après la DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Délai de paiement

Délai pour l'échéance courante

Il est possible de demander un délai de paiement pour reporter le paiement de l'échéance à venir.
Cette démarche est possible en ligne avec le service  Mes cotisations ou par téléphone au .

La demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, pour éviter des procédures de recouvrement.

Délai pour les échéances futures

En prévision de difficultés financières, il est possible de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. La demande peut être faite sans attendre la date d'échéance.
Cette démarche est possible en ligne avec le service  Mes cotisations.

Délai de paiement

Délai pour l'échéance courante

Il est possible de demander un délai de paiement sur urssaf.fr pour l'échéance à venir.

La demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, pour éviter des procédures de recouvrement. Ces procédures peuvent générer des frais supplémentaires, à la charge de l'assuré.

Délai pour les échéances futures

En prévision de difficultés financières, il est possible de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. La demande peut être faite sans attendre la date d'échéance.
Cette démarche est possible en ligne sur urssaf.fr.

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