Le chef d'entreprise doit remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer ses revenus professionnels.

Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.

La DSI ne concerne pas le micro-entrepreneur, qui déclare mensuellement ou trimestriellement.

Le chef d'entreprise peut également demander à un mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de réaliser la déclaration pour son compte.

Avril à juin : la déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril :

• par courrier avec le formulaire DSI papier jusqu'au 18 mai
  (uniquement si le revenu 2016 est inférieur à 3 973 €)
• en ligne sur net-entreprises.fr dès le 5 avril jusqu'au 8 juin
  ou sur l'application mobile (Android ou iOS)
   
• par un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion)
  • en utilisant un logiciel de comptabilité agréé, en mode "transfert de données" EDI (pour plus d'informations, contactez l'éditeur de votre logiciel)
  • en utilisant le mode "dépôt de fichier" sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique "Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI"

Au-delà de ces dates :

Il est possible de déclarer les revenus sur net-entreprises.fr jusque mi-novembre, cependant une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations sociales est encourue