Auto-Entrepreneur
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Qu'est-ce que la DSI ?
La Déclaration sociale des indépendants (DSI)
Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles
Profession Libérale
Réglementée
Pour toute information, une seule adresse :
urssaf.fr
L'essentiel à retenir
Une seule déclaration à effectuer à partir du 2 avril 2020
La Déclaration sociale des indépendants (DSI) :
- permet de déclarer les revenus qui servent de base aux calculs des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires
- plus tôt elle est réalisée, plus tôt le chef d'entreprise peut bénéficier d'une meilleure visibilité de sa trésorerie
- est obligatoirement dématérialisée, quel que soit le montant du revenu à déclarer
- entraîne l'envoi automatique d'un échéancier
- peut être réalisée par un mandataire
La DSI, c'est quoi ?
Le chef d'entreprise doit remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer ses revenus professionnels.
Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.
Qui doit déclarer ?
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.
La DSI ne concerne pas l'auto-entrepreneur, qui déclare son chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement.
Le chef d'entreprise peut également demander à un mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de réaliser la déclaration pour son compte.
La DSI est obligatoire
Même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire, il doit remplir la déclaration.
Si la DSI n'est pas réalisée, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.
Quand et comment déclarer ses revenus ?
À partir du 2 avril 2020 : la déclaration sociale des indépendants
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril.
Elle s'effectue par voie dématérialisée sur le site net-entreprises.fr :
Dès le 2 avril
Vous pourrez effectuer votre déclaration DSI des revenus 2019 dès le 2 avril sur net-entreprises.fr.
A ce stade et compte de la situation actuelle (coronavirus), la date limite de déclaration n’est pas arrêtée.
Les indépendants pourront ainsi bénéficier au plus tôt de la régularisation de leurs cotisations 2019 et d’un lissage de leurs cotisations 2020.
Covid 19
Des mesures exceptionnelles d’accompagnement des travailleurs indépendants impactés par la crise du coronavirus sont proposées par le réseau des Urssaf.
Où et comment déclarer vos revenus ?
Si vous déclarez vous-même, vous pouvez utiliser :
- l’application mobile net-entreprise (Android ou iOS)
(création préalable de votre compte sur net-entreprises.fr) - le site net-entreprises.fr
Si vous confiez votre déclaration à un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion), celui-ci peut également utiliser :
- un logiciel de comptabilité agréé, en mode "transfert de données" EDI
- le mode "dépôt de fichier" sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique "Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI"
Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier des cotisations.
Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations.
Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
