Coronavirus
Quels dispositifs pour les indépendants ?
Régularisation et plans d'apurement, fonds de solidarité, aides,
Report des échéances des secteurs S1 et S1 bis :
Toutes les mesures dédiées aux indépendants
Dispositifs d'aides
Conseiller un client en difficulté
Aides à la création, difficultés de paiement, prévention des risques professionnelles, aides ponctuelles
Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et déposer une demande au centre de formalités des entreprises compétent.
Difficultés pour payer les cotisations
La Sécurité sociale pour les indépendants propose plusieurs dispositifs d'aides aux chefs d'entreprise qui sont fragilisés par des situations personnelles ou économiques :
- recalcul des cotisations
en cas de revenu à la hausse ou à la baisse, le chef d'entreprise peut demander un recalcul de ses cotisations en donnant une estimation de ses revenus - délai de paiement
avant l'échéance, il est possible de demander un délai supplémentaire pour régler les cotisations - dispense en cas de maladie de longue durée
en cas d'arrêt de travail de + de 90 jours consécutifs, il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement des cotisations
Une régularisation sur le revenu réel sera effectuée l'année suivante - demande de prise en charge des cotisations au titre de l'action sociale
En dernier ressort, le chef d'entreprise peut demander une prise charge de ses cotisations et contributions sociales dans le cadre de l'aide aux cotisants en difficulté. Chaque demande est étudiée par la commission d'action sanitaire et sociale.
Action sociale
Quelles aides ?
L'Action Sociale pour les indépendants intervient en complément de la protection sociale légale (Complémentaire solidaire, dispositifs de gestion des cotisations, délais de paiement, etc.). Elle répond aux besoins et aux situations spécifiques propres aux indépendants et non prévus par la loi.
Il s'agit d'aides personnalisées qui participent au financement :
- de cotisations
- d'interventions sociales (accompagnement, aides ménagères, etc.)
- de dispositifs d'urgence
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d'une aide, une demande doit être adressée auprès de l'Urssaf, accompagné d'un descriptif de la demande, du dernier avis fiscal et des éventuels factures ou devis des dépenses envisagées
