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Echéancier de paiement

En 2018, dès que la déclaration du revenu professionnel 2017 sera réalisée avec la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants), la Sécurité sociale pour les indépendants envoie à l'assuré un nouvel échéancier de paiement avec :

  • la régularisation des cotisations 2018
  • le recalcul des cotisations provisoires 2019 sur la base des revenus 2018
  • le montant provisoire des premières échéances des cotisations 2020

Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel.
Pour le paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle.

Régularisation des cotisations de l'année précédente

Au titre de la régularisation, l'assuré peut avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances) ou être remboursé en cas de trop-versé.

En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations maladie sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié de la Sécurité sociale pour les indépendants, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au CFE.

Echéancier de paiement

En 2018, dès que la déclaration du revenu professionnel 2017 sera réalisée avec la DSI, le professionnel libéral reçoit :

  • la régularisation des cotisations 2017
  • le recalcul des cotisations provisionnelles 2018

Le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles 2019 est envoyé en fin d'année 2018, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux, qui le recevront après la DSI.

Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel.
Pour le paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle.

Régularisation des cotisations de l'année précédente

Au titre de la régularisation 2017 et du recalcul des cotisations 2018, l'assuré peut avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances), ou être remboursé en cas de trop-versé.

En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations maladie sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié de la Sécurité sociale pour les indépendants, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au CFE.

Prélèvement mensuel

En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre, au choix :

  • soit le 5 de chaque mois
  • soit le 20 de chaque mois

Pourquoi payer mensuellement ?

Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.

Paiement trimestriel

En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions égales les :

  • 5 février
  • 5 mai
  • 5 août
  • 5 novembre

En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées.

Montant de chaque échéance

Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la DSI.
Avant chaque échéance, un avis d'appel trimestriel de cotisations est envoyé.

Changer de période de paiement

Il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement : en ligne sur  Mon compte.

Un nouvel échéancier sera envoyé, indiquant les montants à payer ou prélevés.

Changer de période de paiement

Il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement en adressant une demande à l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM).

Un nouvel échéancier sera envoyé, indiquant les montants à payer ou prélevés.

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