Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Il est possible de demander un recalcul des cotisations maladie provisionnelles à partir d’une estimation des revenus sur urssaf.fr

• Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
• Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-il ?

Lors de la prochaine DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Les cotisations sont calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Elles font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés. Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations.

Comment anticiper la régularisation ?

Avec le service  Mes cotisations > Revenus, il est possible de demander à la Sécurité sociale pour les indépendantsun recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de ses revenus.

• Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis
• Conséquence : un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations

En quoi cela engage-t-il ?

Après la DSI, les cotisations provisionnelles feront l’objet d’une régularisation en fonction des montants définitifs des revenus professionnels réellement perçus.

Délai pour l'échéance courante

Il est possible de demander un délai de paiement pour reporter le paiement de l'échéance à venir.
Cette démarche est possible en ligne avec le service  Mes cotisations ou par téléphone au .

La demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, pour éviter des procédures de recouvrement.

Délai pour les échéances futures

En prévision de difficultés financières, il est possible de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. La demande peut être faite sans attendre la date d'échéance.
Cette démarche est possible en ligne avec le service  Mes cotisations.

Délai pour l'échéance courante

Il est possible de demander un délai de paiement sur urssaf.fr pour l'échéance à venir.

La demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, pour éviter des procédures de recouvrement. Ces procédures peuvent générer des frais supplémentaires, à la charge de l'assuré.

Délai pour les échéances futures

En prévision de difficultés financières, il est possible de demander un délai par anticipation pour le paiement des échéances à venir. La demande peut être faite sans attendre la date d'échéance.
Cette démarche est possible en ligne sur urssaf.fr.

En cas d'arrêt de travail de + de 90 jours consécutifs, il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement des cotisations :

• retraite de base
• retraite complémentaire
• invalidité-décès

Ces cotisations dispensées seront régularisées l'année suivante, en fonction du revenu réel.

En dernier ressort : l'action sociale

Si les mesures précédentes ne peuvent pas être mises en œuvre ou sont insuffisantes pour faire face aux difficultés, il est possible de solliciter l’intervention de l’action sociale au titre de l’aide aux cotisants en difficulté.

La Sécurité sociale pour les indépendants peut prendre en charge les cotisations et contributions sociales personnelles. Cette aide n'est attribuée qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.

Étude de la demande par une commission

Toute demande est étudiée par une commission composée d’administrateurs actifs et retraités, élus par les ressortissants du régime. Les décisions prises par cette commission tiennent compte de très nombreux paramètres (ressources, situations familiales, nature du besoin ponctuel, critère d’urgence, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants est compétente pour solliciter un complément d’information, mener une enquête administrative, accorder une aide ou faire un rejet.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Les décisions prises sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.