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Cotisations en début d'activité

Exonération de la plupart des cotisations pendant 2 ans

Quel est le montant des cotisations ?

2 ans d'exonérations de certaines cotisations

À compter de la date de création de l’entreprise, le chef d'entreprise en Outre-Mer bénéficie de 24 mois d'exonération des cotisations et contributions sociales suivantes  :

  • maladie-maternité
  • indemnités journalières
  • retraite de base
  • invalidité-décès
  • allocations familiales
  • CSG-CRDS

Cotisation de retraite complémentaire et contribution à la formation

Le chef d'entreprise doit payer :

  • contribution à la formation professionnelle (97 € en 2017 )
    (pour les artisans et commerçants non inscrits au répertoire des métiers)
  • cotisation de retraite complémentaire
    calculée sur une base forfaitaire, en fonction de la date de début d'activité
    Cette cotisation de retraite complémentaire est provisionnel. Elle est recalculée une fois le revenu réel connu.
Cotisation retraite complémentaire
Cotisation retraite complémentaireBase de calculMontant
1ère année d'activité en 201719% du PASS*522 €
2e année d'activité en 201727 % du PASS741 €

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, 39 228 € en 2017

Quand régler les cotisations ?

La première échéance est à payer dans un délai minimum de 90 jours après l'inscription au CFE.

Ma situation

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