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Fonctionnement général

Calcul des cotisations : comment ça marche ?

Les cotisations des artisans et commerçants sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. L'essentiel des cotisations est payé à titre définitif sauf les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès qui font l'objet d'une régularisation.

Principe de calcul des cotisations

Des cotisations définitives

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Les cotisations dans les DOM sont calculées à titre définitif en se basant sur le revenu de l'avant-dernière année (N-2). Elles ne font pas l'objet d'un recalcul.

La cotisation à la formation professionnelle, pour les commerçants et certains artisans (non inscrits au répertoire des métiers) est aussi calculée définitivement.

Deux cotisations provisionnelles

Seules les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sont calculées à titre provisionnel.
En début d'année, ces cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière années puis recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants.

Régularisation après la DSI

Dès la DSI effectuée, les cotisations provisionnelles (retraite complémentaire et invalidité-décès) de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Sur quel revenu s’effectue le calcul ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit : le bénéfice de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise (si impôt sur les sociétés).

Ce revenu :

  • exclut les éventuelles exonérations fiscales
  • inclut les dividendes perçus
    dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL
  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

Un abattement est appliqué pour le calcul des cotisations

La partie du revenu inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) soit 39 228 € bénéficie d'un abattement de 50 % : le calcul des cotisations (sauf retraite complémentaire) s'effectue sur la moitié du revenu.
Le revenu supérieur au Pass est pris en compte en totalité.

Cas particulier

Les cotisations provisionnelles dans les DOM concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. Les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation.

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