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Echéancier de paiement

En 2017, dès que la déclaration du revenu professionnel 2016 est réalisée avec la DSI, la Sécurité sociale pour les indépendants envoie un nouvel échéancier de paiement avec :

  • la régularisation des cotisations provisionnelles 2016
    retraite complémentaire et invalidité-décès
  • le montant des cotisations définitives 2016 sur la base du revenu 2014, pour rappel
  • le recalcul des cotisations provisionnelles 2017
    retraite complémentaire et invalidité-décès
  • le montant des cotisations définitives 2017
    sur la base du revenu 2015

Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel.
Pour le paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle.

Régularisation des cotisations de l'année précédente

Au titre de la régularisation et du recalcul des cotisations, le chef d'entreprise peut avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances) ou être remboursé en cas de trop-versé.

En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations maladie sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié de la Sécurité sociale pour les indépendants, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au CFE.

Prélèvement mensuel

En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre, au choix :

  • soit le 5 de chaque mois
  • soit le 20 de chaque mois

Pourquoi payer mensuellement ?

Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.

Paiement trimestriel

En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions égales les :

  • 5 février
  • 5 mai
  • 5 août
  • 5 novembre

En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées.

Montant de chaque échéance

Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la DSI.
Avant chaque échéance, un avis d'appel trimestriel de cotisations est envoyé.

Changer de période de paiement

Il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement : en ligne sur Mon compte, ou en adressant une demande au centre de paiement.

Un nouvel échéancier sera envoyé, indiquant les montants à payer ou prélevés.

Ma situation

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