En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

Echéancier de paiement

Dès la déclaration du revenu professionnel 2015 avec la DSI, l'organisme choisi pour l'assurance maladie envoie à l'assuré un nouvel échéancier de paiement avec :

  • la régularisation des cotisations 2015
  • le recalcul des cotisations provisionnelles 2016
  • le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles 2017

En cas de :

  • prélèvement automatique mensuel, cet échéancier vaut avis d’appel de cotisations
  • paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle

Au titre de la régularisation 2015 et du recalcul des cotisations 2016, l'assuré peut avoir un complément de cotisations à payer, ou être remboursé en cas de trop-versé.

En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations maladie sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié du RSI, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au CFE.

Prélèvement mensuel

En cas de paiement mensuel, les cotisations seront prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre

Date de prélèvement au choix

  • soit le 5 de chaque mois
  • soit le 20 de chaque mois

Régularisation

La régularisation des cotisations de l'année précédente est intégrée dans les échéances dues de l'année en cours, en cas de complément de cotisations à payer ou remboursée en cas de trop-versé.

Pourquoi payer mensuellement ?

Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.

Paiement trimestriel

En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions égales les :

  • 5 février
  • 5 mai
  • 5 août
  • 5 novembre

Montant de chaque échéance

Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la DSI.
Avant chaque échéance, un avis d'appel trimestriel de cotisations est envoyé.

Régularisation

La régularisation des cotisations de l'année précédente est intégrée dans les échéances restant dues de l'année en cours, en cas de complément de cotisations à payer ou remboursée en cas de trop-versé.

Changer de période de paiement

Il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement. Pour cela, il est nécessaire d'adresser une demande à l'organisme choisi pour l'assurance maladie.

Un nouvel échéancier sera envoyé, indiquant les montants à payer ou prélevés.

Incident de paiement

Lors du premier incident de paiement au cours d'une année civile, le montant non payé est reporté sans pénalité sur l'échéance mensuelle suivante.
Au deuxième incident au cours de la même année civile, des majorations de retard seront appliquées sur l'échéance impayée. Le paiement des cotisations devra alors s'effectuer par trimestre par chèque jusqu'à la fin de l'année.

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Tous les champs sont obligatoires

Mon agence régionale
Je suis micro-entrepreneur :
J'exerce en tant que :
Et je suis :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.