Liste des cotisations

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité, géré par l'Assurance maladie et les CPAM :

• une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement)
• une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption
• une  complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire

Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.
Ces prestations sont gérées par l'Assurance maladie et les CPAM.

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré depuis 2020 par l'Assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.

Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'Assurance retraite et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.

Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Ces prestations sont gérées par l'Assurance maladie et les CPAM.

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

• compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire)
• prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...)

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2e enfant varie en fonction des revenus de la famille.

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle

Elle est payable en novembre de chaque année.

La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la sécurité sociale.