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Cotisations de début d'activité

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Première année d’activité en 2018

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations sociales des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 549 € (19 % du Pass). 
Les taux de cotisations et contributions sont appliqués sur cette base annuelle.

La contribution à la formation professionnelle (CFP) de 99€ doit aussi être payée.

Paiement des premières cotisations

Pour un début d'activité le 1er janvier, la première échéance est à payer :

  • le 5 ou 20 avril, en cas de paiement mensuel
  • le 5 mai en cas de paiement trimestriel

Deuxième année d’activité

Le chef d'entreprise reçoit en fin d'année un avis d'appel de cotisations, avec un échéancier de paiement des premières échéances de l'année suivante.

Les échéances de début d'année sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu.

Dès la DSI effectuée :

  • les cotisations de l’année 2017 sont régularisées en fonction du revenu 2017
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2018 sont recalculées sur la base du revenu 2017

Le montant provisoire des 1ères échéances 2019 sera communiqué en fin d'année, en raison du regroupement de l'avis d'appel des cotisations maladie et Urssaf.

À noter

En cas de 1ère année d'activité incomplète, le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2e année :

  • Début d'activité le 1er juillet, revenu de 10 000 €
    Revenu annualisé : 10 000 €/184 x 366 jours = 19 891 €

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