Échéances des 5 et 20 février
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en février selon les mêmes modalités qu’en janvier.
Les prélèvements des échéances de février sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1
(tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) - Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis,
dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1
Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
La Guyane et la Réunion ne sont pas concernées par cette mesure.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :
- soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
- soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte TI (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf)
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
En complément, vous pouvez solliciter
- les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
- l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle