Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

En complément de cette mesure

Vous pouvez :

• effectuer, depuis le 9 avril et avant le 30 juin, votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne
  vous bénéficierez ainsi au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020
  Net-entreprises.fr
• demander un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021
  Mes cotisations

Vous avez des questions ?

Contactez votre Urssaf :

• Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus »
• Par téléphone
  

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l’aide, en deux volets

• Une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires subie en mars, avril et mai 2020, sans dépasser 1500 €.
  Pour le mois d'avril, les sommes perçues au titre de pensions de retraite ou d’indemnités journalières sont déduites du montant de l’aide octroyée.
  Pour le mois de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraite et des indemnités journalières ne peut excéder 1500 €.
• Une aide complémentaire de 2000 € à 10000 € pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté, qui peut être complétée par une aide supplémentaire entre 500 et 3000 €.

Conditions pour en bénéficier 

Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont accessibles sur impots.gouv.fr.

Demander l'aide

• aide de 1500 € maximum :
  avant le 1er août 2020 pour une aide au titre des mois de mars, avril, mai, sur le site de la DGFIP :
  impots.gouv.fr
• aide complémentaire :
  contacter votre Conseil régional avant le 16 août 2020
  Les entreprises bénéficiaires de cette aide complémentaire régionale peuvent se voir attribuer par leur département, commune et établissement de coopération intercommunale une aide supplémentaire entre 500 € et 3 000 €.
   Annuaire service public

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale :
aide Covid-19

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Vous n’avez aucune démarche à réaliser

Cette aide sera versée, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
• en activité au 15 mars 2020
• immatriculés avant le 1er janvier 2019

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

• plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018
• plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes durant le confinement et après le 11 mai.
declare.ameli.fr

Modalités de déclaration de maintien à domicile à compter du 1er mai :

• arrêt de travail simplifié