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Dispositifs COVID-19

Dispositifs et aides apportés aux travailleurs indépendants face à la crise du coronavirus

Dispositifs d'accompagnement pour les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement, l’Urssaf vous accompagne.

  • Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai, 20 mai, 5 juin et 20 juin, concernant vos cotisations et contributions sociales personnelles, ont été reportées et lissées sur les échéances ultérieures
  • L’échéance mensuelle du 5 juillet ne sera pas prélevée, elle est également reportée et lissée. Il en sera de même pour les échéances des 20 juillet, 5 août (mensuelle et trimestrielle) et 20 août.
    Si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :
    • soit par virement : en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
    • soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée
  • Les prélèvements reprendront à partir de l’échéance du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les mensuels et du 5 novembre 2020 pour les trimestriels
  • Les modalités d’accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement

En complément de cette mesure

Vous pouvez :

Vous avez des questions ?

Contactez votre Urssaf :

  • Par , en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus »
  • Par téléphone

Fonds de solidarité

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l’aide, en deux volets

  • Une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires subie en mars, avril et mai 2020, sans dépasser 1500 €.
    Pour le mois d'avril, les sommes perçues au titre de pensions de retraite ou d’indemnités journalières sont déduites du montant de l’aide octroyée.
    Pour le mois de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraite et des indemnités journalières ne peut excéder 1500 €.
  • Une aide complémentaire de 2000 € à 10000 € pour les travailleurs indépendants les plus en difficulté, qui peut être complétée par une aide supplémentaire entre 500 et 3000 €.

Conditions pour en bénéficier 

Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont accessibles sur impots.gouv.fr.

Demander l'aide

  • aide de 1500 € maximum :
    avant le 1er août 2020 pour une aide au titre des mois de mars, avril, mai, sur le site de la DGFIP :
    impots.gouv.fr
  • aide complémentaire :
    contacter votre Conseil régional avant le 16 août 2020
    Les entreprises bénéficiaires de cette aide complémentaire régionale peuvent se voir attribuer par leur département, commune et établissement de coopération intercommunale une aide supplémentaire entre 500 € et 3 000 €.
     Annuaire service public

Aide CPSTI RCI COVID-19

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), ont perçu une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Cette aide a été versée à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

Elle était cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l'aide

  • plafonné à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018
  • plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Déclaration de maintien à domicile

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes durant le confinement et après le 11 mai.
declare.ameli.fr

Les modalités de ce dispositif ont évolué depuis le 1er mai.
L’ensemble des arrêts en cours sont interrompus au 30 avril.
Pour les travailleurs indépendants, toutes les demandes d’arrêt de travail doivent être renouvelées à compter du 1er mai.

Ce dispositif concerne :

Modalités de déclaration de maintien à domicile à compter du 1er mai :

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