Dispositifs COVID-19

Dispositifs et aides apportés aux travailleurs indépendants face à la crise du coronavirus

Nouvelles mesures en lien avec votre déclaration de revenus 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie.
De nouvelles mesures de régularisation sont mises en place en lien avec votre déclaration de revenus 2020.

Plans d'apurement

Reprise des appels de cotisations

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants de l’ensemble des secteurs en métropole :

  • à partir de septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel 
  • le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel

En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.

Outre-Mer

Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1
    (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel)
  • Les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis,
    dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre CGSS, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
  • soit par chèque : à l’ordre de votre CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte TI (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf)

La reprise sera confirmée ultérieurement.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter

  • les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
  • l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.

Dispositifs de réduction des cotisations

Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis ou S2 pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.

Réduction Covid

Fonds de solidarité

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l’aide et conditions pour en bénéficier 

Le mondant et l’obtention des aides sont soumises à un certain nombre de conditions détaillées sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.

Demander l'aide de compensation de perte de chiffre d’affaires

Demande de l'aide de compensation de perte de chiffre d’affaires sur le site de la DGFIP impots.gouv.fr
impots.gouv.fr

Action sociale CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

Les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI.

Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale :
aide Covid-19

Ma situation

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