En poursuivant la navigation, j’accepte le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience.

Paramétrer

Covid : Dispositifs de réduction des cotisations

Modalités d’application des mesures gouvernementales

Modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus.

Conditions pour bénéficier du dispositif de réduction

Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :

Vous pourrez alors bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.

Les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité avant le 15 mars 2020 ne peuvent bénéficier de cette réduction de cotisations et contributions, leur activité n’ayant par définition pas été affectée par la crise.

Montant de la réduction

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier en 2021 : 

Le montant de la réduction est plafonné au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant, dues à l’Urssaf. 
Ce montant sera déterminé en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions définitives 2020. 
Les démarches à réaliser pour bénéficier de la réduction vous seront précisées ultérieurement.

Exemple 1

Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1.
Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 (hors CFP et CURPS) dues sont de 2 000 €.
Vous bénéficierez d’une réduction de 2 000 €.

Exemple 2

Vous êtes coiffeur et vous avez dû interrompre votre activité, votre activité relève du secteur S2.
Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 (hors CFP et CURPS) dues sont de 2 000 €.
Vous bénéficierez d’une réduction de 1 800 €.

Le montant de votre réduction viendra en déduction de votre éventuelle régularisation 2020 (sur votre revenu réel 2020) due si elle est débitrice, puis de vos cotisations provisionnelles 2020 dues. 

Lorsque le montant total des cotisations et contributions sociales personnelles 2020 (hors CFP et CURPS) dues est supérieur au montant de votre réduction (exemple 2), la réduction s’impute sur chacune des cotisations et contributions sociales personnelles concernées au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions.

Cette réduction ouvre des droits pour les prestations (maladie, retraite). 

Anticipation du bénéfice de la réduction par application d’un abattement

Bénéficier de l'abattement 2021 dès 2020

Pour bénéficier dès l’année 2020 de l’effet financier de la réduction qui sera calculée en 2021 suite à la déclaration de vos revenus réels 2020, vous pouvez si vous le souhaitez réduire vos cotisations provisionnelles 2020 dues en appliquant un abattement au montant de votre revenu estimé pour l’année 2020.

Le montant de l’abattement est fixé à : 

Exemple

Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1.
Vos prévisions de revenus pour 2020 sont de 20 000 €.
Vous pouvez déclarer un revenu estimé 2020 de 20 000 - 5 000 = 15 000 €

Quelles démarches ?

  • Artisan et Commerçant : Connectez-vous à votre espace en ligne sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé (Fiche pratique : J’adapte le montant de mes cotisations)
  • Profession libérale : Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Paiement » > « Gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement » > « Moduler des versements provisionnels ». 

Articulation de l’abattement avec le revenu estimé d’office appliqué par votre Urssaf

En prévision de la reprise du recouvrement et des prélèvements en septembre, et afin d’éviter que vos échéances soient trop élevées, votre Urssaf a procédé à une estimation de votre revenu 2020 égale à 50% du revenu ayant servi au calcul initial de vos cotisations provisionnelles 2020.

Si le revenu estimé d’office appliqué par votre Urssaf est supérieur à votre prévision de revenus pour 2020 diminué de l’abattement forfaitaire, vous pouvez réaliser une nouvelle estimation.

Exemple

Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1.

Vos cotisations provisionnelles 2020 étaient calculées sur votre revenu 2019 de 12 000 € avant application du revenu estimé d’office.

Votre Urssaf a réévalué vos cotisations provisionnelles 2020 sur la base d’un revenu estimé de 50% de 12 000 = 6 000 € 

Vos prévisions de revenus pour 2020 sont de 7 000 €.
Vous pouvez déclarer un nouveau revenu estimé 2020 tenant compte de l’abattement d’un montant de 7 000 - 5 000 = 2 000 €

Secteur S1

Liste des activités concernées

  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Restauration traditionnelle
  • Restauration de type rapide
  • Services des traiteurs
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
  • Distribution de films cinématographiques
  • Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
  • Activités des voyagistes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Arts du spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Artistes auteurs
  • Gestion des musées
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion d'installations sportives
  • Activité des centres de culture physique
  • Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
  • Exploitations de casinos
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport aérien de passagers
  • Transports routiers réguliers de voyageurs
  • Transport maritime et côtier de passagers
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Activités photographiques
  • Traducteurs-interprètes
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
  • Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
  • Débits de boissons
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
  • Activités des agences de voyage
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Agences de mannequins
  • Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Galeries d'art
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Guides conférenciers
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Activités de clubs de sports
  • Autres activités liées au sport
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Entretien corporel
  • Transport transmanche
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Autres transports routiers de voyageurs
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films pour le cinéma
  • Enseignement culturel
  • Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Régie publicitaire de médias

Secteur S1 bis

Conditions relatives à la baisse de chiffre d’affaires

Pour pouvoir prétendre à la réduction de cotisations, les entreprises relevant du secteur 1 bis doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaires qui correspond :

  • Soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ;
    ou, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;
    ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.
  • Soit à une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.
    ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Certaines des nouvelles activités ajoutées à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 par le décret du 2 novembre 2020 prévoient une condition spécifique de chiffre d’affaires.  C'est notamment le cas des "Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons."

Dans ces situations, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement sont applicables si l’employeur qui réalise au moins 50% de son chiffre d’affaires dans les conditions précisées dans l’annexe 2 remplit la condition de baisse de chiffre d’affaires selon les modalités rappelées ci-dessus.

Liste des secteurs 1bis

  • Culture de plantes à boissons
  • Pêche en mer
  • Aquaculture en mer
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Vinification
  • Production d'autres boissons fermentées non distillées
  • Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
  • Centrales d'achat alimentaires
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d'autres biens domestiques
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Autres métiers d'art
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
  • Activités de sécurité privée
  • Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Fabrication de vêtements de travail
  • Fabrication de verre creux
  • Fabrication de coutellerie
  • Fabrication d'appareils ménagers non électriques
  • Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Courtier en assurance voyage
  • Conseil en relations publiques et communication
  • Activités spécialisées de design
  • Services administratifs d'assistance à la demande de visas
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
  • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
  • Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
  • Couturiers
  • Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
  • Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Culture de la vigne
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en eau douce
  • Fabrication de vins effervescents
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Fabrication de bière
  • Fabrication de malt
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de boissons
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros de textiles
  • Commerce de gros d'habillement et de chaussures
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
  • Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
  • Stations-service
  • Editeurs de livres
  • Services auxiliaires de transport par eau
  • Magasins de souvenirs et de piété
  • Paris sportifs
  • Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel
  • Nettoyage courant des bâtiments
  • Fabrication de foie gras
  • Pâtisserie
  • Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • Reproduction d'enregistrements
  • Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • Fabrication d'articles métalliques ménagers
  • Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
  • Aménagement de lieux de vente
  • Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
  • Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
  • Activités des agences de publicité
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Autre création artistique
  • Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
  • Vente par automate
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Fabrication de dentelle et broderie
  • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
  • Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

Secteur S2

Les activités relevant du secteur 2 sont celles relevant des secteurs d’activité autres que ceux mentionnés en secteur S1 ou en secteur S1 bis, impliquant l’accueil du public et qui ont été interrompues du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Liste non exhaustive des secteurs dits S2 (toute activité satisfaisant le critère d’interruption de l’activité du fait de l’application du décret susmentionné est éligible, même si elle ne figure pas dans cette liste).

  • Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Grands magasins
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de la chaussure
  • Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'autres équipements du foyer
  • Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
  • Commerce au détail de fleurs/herboristeries
  • Autres commerces de détail spécialisés divers
  • Location de vidéocassettes et disques vidéo
  • Enseignement de la conduite
  • Gestion des bibliothèques & des archives
  • Soins de beauté
  • Commerce d'autres véhicules automobiles
  • Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
  • Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de meubles
  • Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
  • Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
  • Commerces de détail de charbons et combustibles
  • Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
  • Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
  • Accueil de jeunes enfants
  • Coiffure
  • Reliure et activités connexes
  • Fabrication d’instruments de musique

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *

Mon agence régionale  :
Je suis auto-entrepreneur  :
J'exerce en tant que  :
Et je suis  :

1 Qui contacter ?

Je souhaite contacter une agence en :

Modification de sélection

Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.

Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
Veuillez patienter quelques instants…