Cotisants

 

   Un effectif de 3 millions dont :

• 40 075 conjoints collaborateurs artisans et commerçants ;
• 34 % d’artisans, 41 % de commerçants et 25 % de professionnels libéraux
• 66 % d’hommes, un âge moyen de 45 ans
• 47 % d’auto-entrepreneurs, environ 1/3 des micro-entrepreneurs ne déclare aucun chiffre d’affaires
• un revenu net moyen de plus de 35 000 € (actifs en fin d’année), hors micro-entrepreneurs

Les cotisations

•  Près de 15,8 milliards d’€ encaissés au titre de la SSI (y compris AF, CSG-CRDS), en hausse de 2,8 %.

Les bénéficiaires maladie

 

• Un effectif de 4,9 millions
• 70 % d’assurés et 30 % d’ayants droit
• 767 000 affections de longue durée (ALD)
• 585 000 bénéficiaires
• 376 300 bénéficiaires de la CMU complémentaire
• près de 41 000 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé envoyées (ACS)

Les prestations maladie et maternité-paternité

 

• 4,2 milliards d’€ de soins de ville (y compris les prestations en espèces, hors contrats et forfaits) et 4,5 milliards d’€ de soins en établissements de santé
• 240 millions d’€ d’indemnités journalières maladie pour 8,1 millions de journées indemnisées
• 115 millions d’€ d’indemnités journalières maternité qui concernent environ 17 000 femmes
• 8,3 millions d’€ de congés paternité et d’accueil de l’enfant pour 15 500 bénéficiaires en 2018

Les pensionnés

Un effectif de plus de 2 millions de retraités, dont :

• 45 % d’artisans et 55 % de commerçants
• Plus d’ 1,6 million de bénéficiaires de pensions de droit direct, 0,5 million de droit dérivé (107 800 bénéficiaires cumulant un droit direct et un droit dérivé)

Un effectif de 35 000 bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Les prestations vieillesse et invalidité-décès

Prestations vieillesse et invalidité : 10 milliards d’€, dont :

• régime de base : 7,7 milliards d’€
• régime complémentaire : 1,9 milliard d’€

 Prestations invalidité-décès : 378 millions d’€

L’action sanitaire et sociale

• 104 millions d’€ d’aides dont 34,6 millions d’€ pour l’aide aux cotisants en difficulté (Aced)

1er janvier 2020	Intégration des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale
1er janvier 2018	Transformation du RSI : La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale
Janvier 2017	Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles
22 juillet 2016	Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Avril 2016	Ouverture du service en ligne Télépaiement: pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres
Juin 2015	20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier
2015	Fusion des deux caisses des professions libérales Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois
2014	Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants
1er janvier 2014	Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Juin 2013	Ouverture du service en ligne  Mon compte aux experts-comptable
1er janvier 2013	Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)
21 décembre 2012	Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Novembre 2012	Signature des conventions entre les OC et le RSI (Cnom).
Mars 2012	Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
Janvier 2012	Ouverture du service en ligne "Mon compte"
6 juillet 2011	Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
2010	Parution du Livre blanc du RSI
2007 - 2008	Création de l'interlocuteur social unique (ISU)
2 mai 2007	Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
1er juillet 2006	Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
30 mai 2006	Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Décembre 2005	Publication du texte des ordonnances portant création du RSI
juin 2005	Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic
Avril 2005	Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI
Mars 2005	Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)
12 juillet 1966	Création de l'assurance maladie des indépendants
Janvier 1949	Création d'un régime de retraite des indépendants
4 octobre 1945	Ordonnance créant la Sécurité sociale