Dates et chiffre clés

Pour mieux connaître la Sécurité sociale pour les indépendants

Chiffres 2020

Chiffres clés

  • Près de 7 millions de chef d'entreprise indépendants actifs et retraités et leurs ayants droit
  • 4,4 millions de bénéficiaires de prestations maladie
  • 3,5 milliards d'€ de prestations versées par les régimes pilotés par le CPSTI
    (invalidité et retraite complémentaire des indépendants)
  • 2,1 millions de retraités de base ayant eu une carrière de travailleurs indépendants
  • 1,4 million de retraités du régime complémentaire des indépendants

Cotisants

   Un effectif de 3,4 millions dont :

  • 25 331 conjoints collaborateurs artisans et commerçants
    (hors conjoints collaborateurs d’auto-entrepreneurs)
  • 33 % d’artisans, 36 % de commerçants, 11 % de professions libérales non réglementées et 19 % de professionnels libéraux réglementées
  • 64 % d’hommes, un âge moyen de 43 ans
  • 56 % d’auto-entrepreneurs,  38 % des auto-entrepreneurs ne déclarent aucun chiffre d’affaires
  • un revenu net moyen de plus de 37 300 € (actifs en fin d’année), hors auto-entrepreneurs

Les cotisations

Les bénéficiaires maladie

  • Un effectif de 4,4 millions
  • 972 739 affections de longue durée (ALD)
  • 778 212 bénéficiaires
  • 476 642 bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Les prestations maladie et maternité-paternité

  • 4,1 milliards d’€ de soins de ville (y compris les prestations en espèces, hors contrats et forfaits)
  • 290 millions d’€ d’indemnités journalières maladie pour 9,9 millions de journées indemnisées
  • 134 millions d’€ d’indemnités journalières maternité qui concernent environ 17 400 femmes bénéficiaires de l’allocation de repos maternel
  • 6,4 millions d’€ de congés paternité et d’accueil de l’enfant pour 10 900 bénéficiaires

Les pensionnés

2,1 millions de retraités de base ayant eu une carrière de travailleurs indépendants

  • 54% d’hommes, 46% de femmes
  • 1,5 million de bénéficiaires de droit direct
  • 81 000 de bénéficiaires de droit dérivé seul
  • 0,5 million de bénéficiaires cumulant droit direct et droit dérivé

1,4 million de retraités du régime complémentaire des indépendants

  • 58% d’hommes,  42% de femmes
  • 1 million de bénéficiaires de droit direct
  • 316 445 bénéficiaires de droit dérivé seul
  • 30 956 bénéficiaires cumulant droit direct et droit dérivé

Un effectif de 39 376 bénéficiaires de pensions d’invalidité entre février et décembre 2020

Les prestations vieillesse complémentaire et invalidité-décès

 2,4 milliards d’€, dont :

  • 2,1 milliards d’€ de prestations de vieillesse complémentaire (RCI)
  • 333 millions d’€ de prestations légales d’invalidité
    (dont 17 M€ de capitaux-décès)

L’action sanitaire et sociale

  • 111 millions d’€ d’aides spécifiques versées
    (120 000 aides attribuées)
  • Une aide exceptionnelle CPSTI RCI Covid-19 de 974 M€
    (1,2 million de cotisants concernés)

 

Quelques dates-clés

Dates marquantes de la protection sociale des travailleurs indépendantes
21 janvier 2022 Installation de la nouvelle mandature du CPSTI, sous la Présidence de Daniel Couillaud
1er janvier 2020 Intégration des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale
1er janvier 2018

Transformation du RSI : La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale

Janvier 2017 Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles
22 juillet 2016 Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Avril 2016 Ouverture du service en ligne Télépaiement: pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres
Juin 2015 20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier
2015 Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois
2014 Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants
1er janvier 2014 Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Juin 2013 Ouverture du service en ligne  Mon compte aux experts-comptable
1er janvier 2013 Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)
21 décembre 2012 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Novembre 2012 Signature des conventions entre les OC et le RSI (Cnom).
Mars 2012 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
Janvier 2012 Ouverture du service en ligne "Mon compte"
6 juillet 2011 Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
2010 Parution du Livre blanc du RSI
2007 - 2008 Création de l'interlocuteur social unique (ISU)
2 mai 2007 Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)
1er juillet 2006 Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI
30 mai 2006 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI
Election des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI
Décembre 2005 Publication du texte des ordonnances portant création du RSI
juin 2005 Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire
Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic
Avril 2005 Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI
Mars 2005 Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)
12 juillet 1966 Création de l'assurance maladie des indépendants
Janvier 1949 Création d'un régime de retraite des indépendants
4 octobre 1945 Ordonnance créant la Sécurité sociale