Le service public hospitalier est confié à deux types d'institutions : les établissements publics de santé (HP) et des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). L'étude a pour objectif d'apporter des éléments de réflexion et d'analyse permettant de déterminer lequel des deux statuts semble le mieux adapté à la gestion du service public hospitalier. Dans ce cadre, un état des lieux comparatif des deux statuts a été réalisé afin :

• d'identifier les adaptations qu'il y aurait lieu d'apporter au statut des établissements publics de santé et à ceux de leurs personnels,
• d'examiner les conditions d'un scénario d'harmonisation du statut des établissements publics hospitaliers de santé et de celui des établissements associatifs privés participant au service public hospitalier, et ses avantages et inconvénients tant en ce qui concerne la gestion des équipements que des ressources humaines,
• d'analyser les conditions de mise en place de mécanismes d'intéressement financiers des services et des personnes pour orienter l'allocation des ressources budgétaires vers la reconnaissance de la qualité du service et des comportements individuels.

Partenaire : Altédia

La maladie d'Alzheimer constitue un problème de santé publique majeur en raison de son incidence en forte augmentation. La complexité de son diagnostic, la mise sur le marché récente d'anticholinestérasiques d'effet uniquement palliatif et limité à certains patients, la possibilité pour l'assurance maladie d'étudier ces patients traités grâce à sa connaissance des médicaments remboursés, a conduit à la réalisation d'une étude dans le cadre du Programme National Inter-Régimes.

Partenaires : Mutualité Sociale Agricole et Assurance Maladie des Salariés

Etude de l'acceptabilité et de la faisabilité d'une proposition d'une consultation de 2ème avis médical par le médecin traitant dans 2 circonstances : intervention chirurgicale et maladie chronique.

Partenaire : Société CEMKA EVAL

"Expertise de la littérature sur les examens de santé et proposition pour l'avenir" 

L'objectif était de dégager des recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité et l'efficience des examens systématiques de santé proposés dans les centres d'examens de santé aux bénéficiaires du régime AMPI.
La démarche a consisté à faire une analyse de la littérature française et étrangère. Des recommandations ont été faites. Le rapport a donné comme recommandation de dépister les risques plutôt que les maladies et d'orienter interrogatoires, examens cliniques et examens complémentaires en fonction des tranches d'âge.

Partenaire : EVAL, Rapport EVAL (43 bd Maréchal Joffre 92 340 Bourg La Reine), octobre 1998, 41 pages

Le nomadisme médical se traduit-il par une surconsommation de soins et par conséquent entraine-t-il un surcoût à la charge de l'Assurance Maladie ? L'objectif de cette étude était d'évaluer la fréquence du nomadisme et son impact économique chez les bénéficiaires du régime AMPI.
Cette étude concluait que le nomadisme n'était pas négligeable, entrainait un surcoût pour l'Assurance Maladie et demandait une étude médicale pour vérifier que les écarts constatés ne résultaient pas de profils cliniques particuliers.

Partenaire : Médiconomie - LEGOS DAUPHINE, Rapport LEGOS (Université Paris-Dauphine, Paris IX), 1998, 45 pages

"Sigogne : enquête sur la mortalité du nourrisson en période de périnatalité dans le régime des professions indépendantes dans les départements de la CMR du Rhône"

Près de 3.000 grossesses de femmes adhérentes au régime (professions commerçantes , artisanales, libérales ou ayant droit) résidant dans le territoire géographique de la CMR du Rhône, ont été étudiées de 1995 à 1998. Cette enquête prospective, exhaustive a été réalisée par des membres de la CMR, une équipe universitaire d'économistes de Lyon I et des médecins des hôpitaux. Les résultats ne montrent pas d'éléments déterminants graves sur le devenir des grossesses et des nouveaux-nés qui en sont issus : les deux populations étudiées présentent des résultats proches des statistiques nationales.

Partenaire : CMR Rhône - Equipe Universitaire Economiste de Lyon I, Rapport EZUS (Université Claude-Bernard, Lyon I), 1998, 79 pages + annexe - Système d'Information Grossesse Obstétrique Gynécologie Néonatologie Enfance (Sigogne).