L'Essentiel en chiffres

Les principales statistiques

2020

Données 2019

Brochure « L'essentiel en chiffres » 2020, données 2019
Date Télécharger
7 décembre 2020

L'Essentiel en chiffres (version synthétique) (PDF, 1,01 Mo)
Édition 2020 - Données 2019

L'Essentiel en chiffres (version intégrale) (PDF, 3,85 Mo)
Édition 2020 - Données 2019

Données consolidées 2019

Données 2019 : Fiches détaillées

Chapitre 1 - Les cotisants et leurs revenus
Fiche Description
Précisions méthodologiques   
La démographie des cotisants Plus de 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants étaient immatriculés à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2019, en hausse de 12,2 % par rapport à 2018.
Les principaux secteurs d'activité En 2019, les trois-quarts des cotisants (hors PAMC) exercent leur activité dans quatre principaux groupements de secteurs que sont le « commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration », les « activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien », les « autres activités de services » et la « construction ».
Les principaux statuts

L’assiette servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales se détermine en fonction du statut fiscal et social du travailleur indépendant. Schématiquement, il existe quatre principaux statuts pour les actifs déclarant un revenu :

  • les entrepreneurs individuels et gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu,
  • les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • les entrepreneurs individuels sous statut micro-fiscal et/ou micro-social (auto-entrepreneurs).
Les revenus des travailleurs indépendants
non auto-entrepreneurs
Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés), actifs au 31 décembre 2018, est de plus de 37 400 € au titre de leur activité en 2018
Les revenus des travailleurs indépendants
auto-entrepreneurs
En 2019, le revenu annuel moyen des auto-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 6 100 €, en progression de plus de 8,7 % sur un an.
Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants En 2019, 38 703 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2018.
Les variations de revenu des travailleurs indépendants
non auto-entrepreneurs
Le revenu net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise – principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel – et au groupe professionnel
Les travailleurs indépendants par ailleurs salariés
du secteur privé
Fin 2019, 16,5 % des travailleurs indépendants (hors PAMC) cumulent leur activité avec une activité salariée dans le secteur privé.
Les profilts de travailleurs indépendants
en situation de cumul emploi-retraite en 2018

Une étude réalisée par la Cnav permet d’identifier deux profils principaux de cotisants en situation de cumul emploi retraite :

  • des cotisants en fin de carrière au Régime général qui souhaitent démarrer une activité indépendante, majoritairement en profession libérale, avec le statut d’auto-entrepreneur ;
  • des cotisants, artisan ou commerçant, qui ont pris leur retraite au titre de la Sécurité sociale des indépendants et qui reprennent une petite activité indépendante (probablement à temps réduit).
Les trajectoires professionnelles des artisans
et commerçants de la génération 1963 
Selon une étude réalisée par la Cnav en 2020, la carrière des artisans et commerçants débute pour la moitié d’entre eux à 18 ans, par une période de salariat jusqu’à environ 40 ans, âge médian du début de l’activité indépendante.
Le contexte réglementaire L’affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des auto-entrepreneurs.
Chapitre 2 - L'assurance maladie
Fiche Description
Précisions méthodoligues  
La population protégée En 2019, près de 4,5 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont 2,0 millions d’assurés actifs.
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
et la complémentaire sant solidaire (CSS)
Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C enregistrent depuis 2010 une forte dynamique suite au développement du statut de l’auto-entreprise.
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) Près de 36 000 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées en 2019, soit 12,8 % de moins qu’en 2018.
La population en affection de longue durée (ALD) En 2019, 757 614 travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC) ont bénéficié d’une prise en charge de leurs soins au titre d’une affection de longue durée (ALD).
Les dépenses de soins de ville
et des établissements de santé privés
4,3 Md€ de dépenses de soins de ville ont été comptabilisées au titre des travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux).
Les dépenses moyennes de soins de ville La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève, pour les travailleurs indépendants, à 936 € en 2019, en baisse de 2,1 % par rapport à 2018.
Les dépenses des établissements de soins privés 824 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2019, en hausse de 5,8 % par rapport à 2018 (hors dotations).
Les dépenses liées à la maternité – paternité Au titre de l’année 2019, 143,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité ont été versés aux travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), montant en augmentation de 26,6 % par rapport à 2018 suite à l’alignement de la durée du congé maternité sur celui du régime général.
Le contexte réglementaire La protection maladie universelle (Puma), affiliation à l’assurance maladie, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS).
Chapitre 3 - Les risques d'incapacité au travail
Fiche Description
Précisions méthodologiques  
Les bénéficiaires et les dépenses
d'indemnités journalières maladie
En 2019, les dépenses comptabilisées au titre des indemnités journalières maladie progressent de 7,4 %.
Les assurés invalides Près de 37 300 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2019, dont 58 % d’artisans et 42 % de commerçants, en progression de 6,3 % sur un an.
Les dépenses au titre de l'invalidité En 2019, 335 M€ ont été versés au titre de l’invalidité (hors allocation supplémentaire d’invalidité – ASI), dépense en progression de 5 % par rapport à 2018.
Le contexte réglementaire Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, les dates clés des régimes invalidité-décès, les types d’invalidité, les montants servis au titre de l’invalidité, la prestation en cas d’invalidité totale et définitive, la prestation pour incapacité partielle au métier, la majoration pour tierce personne, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, les capitaux-décès.
Chapitre 4 - L'assurance vieillesse
Fiche Description
Précisions méthodologiques  
Les effectifs de retraités Près de 2,1 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2019, 984 400 au titre du régime des artisans et 1 206 000 des commerçants.
Les dépenses de retraite En 2019, les dépenses de retraite du régime de Sécurité sociale des indépendants s’élèvent à 9,9 Md€, soit une progression de 3 % par rapport à 2018.
Le ratio démographique Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 1,09 au régime des travailleurs indépendants en 2019, en légère hausse par rapport à 2018 (1 cotisant pour 1 retraité en 2018).
Les nouveaux retraités de droit direct 41 173 nouveaux retraités ont obtenu une pension de droit direct liquidée par la Sécurité sociale des indépendants en 2019 au titre de la retraite de base, en diminution de 23 % par rapport à 2018.
Les nouveaux retraités de droit dérivé En 2019, 27 500 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 20 670 au titre du régime complémentaire.
Les montants de pension
tous régimes confondus
Fin 2019, le montant total de la pension de droit direct des artisans et commerçants, quelle que soit la durée passée dans ces régimes, est de 1 190 € par mois.
Le montant des pensions de retraite de
droit direct des régimes de base

En 2019, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le régime des indépendants s’élève à 377 € pour les artisans et à 291 € pour les commerçants.

Par rapport à 2018, ces montants moyens sont en hausse de 3,6 %.

Les montant des pensions de droit dérivé
des régimes de base
En 2019, les pensions moyennes de réversion versées par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants s’élèvent à 156 € pour les artisans et à 164 € pour les commerçants.
Le montant des pensions de retraite du
régime complémentaire des indépendants
Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur le 1er janvier 2013, est issu de la fusion du régime complémentaire des artisans (RCO) et du nouveau régime complémentaire des commerçants (NRCO), créés respectivement en 1979 et 2004. Le RCI sert des droits directs et des droits dérivés, pour des montants encore faibles : 134 € par mois au titre des droits propres et 73 € au titre de la réversion.
Les bénéficiaires du minimum vieillesse Au 31 décembre 2019, on dénombre près de 83 000 bénéficiaires du Minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) parmi les retraités ayant un droit lié à une carrière d’indépendant en paiement, représentant ainsi 3,9 % des retraités concernés.
Le contexte réglementaire Dates clés des réformes de retraites, Liquidation Unique des pensions de retraite des Régimes Alignés, la pension de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, les droits repris par le RCI, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite, le Minimum vieillesse.
Chapitre 5 - Le pilotage financier 
Fiche Description
Le résultat comptable de 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les régimes d’Assurance maladie des travailleurs indépendants, et pour les seuls artisans et commerçants, le régime d’Assurance vieillesse de base ont été transférés au Régime général.
Les encaissements comptables en 2019 En 2019, les encaissements de cotisations sur les risques de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, vieillesse, invalidité-décès) augmentent de 7,4 % par rapport à 2018.
La gestion des réserves Les réserves des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants s’élèvent à 20,2 Md€ au 31 décembre 2019 en hausse de 11,1 % sur un an (dont +9,6 % de performance financière et +1,5 % d’effet collecte).
Les prévisions des régimes d'invalidité-décès
à long terme
Un 3e bilan financier du régime d’invalidité-décès des artisans et des commerçants a été réalisé en 2019 par la caisse nationale de Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont il ressort que la date d’épuisement des réserves du régime se situerait après 2032 – soit bien après au-delà de 10 ans (correspondant à la durée moyenne de versement de la pension).
Les prévisions du régime complémentaire
des indépendants à long terme
Un bilan du régime complémentaire des indépendants (RCI) a été réalisé en 2019 par la caisse nationale de Sécurité sociale des travailleurs indépendants qui affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés.
Le contexte réglementaire Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des auto-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

2019

Données 2018

Brochure « L'essentiel en chiffres » 2019, données 2018
Date Télécharger
27 août 2019

L'Essentiel sur les travailleurs indépendants en chiffres (PDF - 2 Mo)
Édition 2019 - données 2018
Version intégrale

L'Essentiel en chiffres
Édition 2019 - Données 2018
Version synthétique

Données 2018 consolidées

Données 2018 : Fiches détaillées

Chapitre 1 - Les cotisants et leurs revenus
Fiche Description
La démographie des cotisants Près de 3 millions de TI (travailleurs indépendants) étaient cotisants à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2018, effectif en hausse de 4,7 % par rapport à 2017.
Les principaux secteurs d'activité En 2018, les quatre principaux secteurs d’activité des travailleurs indépendants sont les services aux entreprises, le commerce, les services aux particuliers et la construction. Ces secteurs regroupent 71 % des travailleurs indépendants.
Les principaux statuts

Schématiquement, il existe trois principaux statuts pour les actifs déclarant un revenu :

  • les entrepreneurs individuels et gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu,
  • les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • les entrepreneurs individuels sous statut micro-fiscal et micro-social (auto-entrepreneurs).

Par ailleurs, on dénombre environ 180 000 actifs retraités qui exercent une activité sous l’un de ces trois statuts.

Les revenus des TI non auto-entrepreneurs Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), actifs au 31 décembre 2017, est de 35 600 € au titre de leur activité en 2017.
Les revenus des TI auto-entrepreneurs En 2018, le revenu annuel moyen des auto-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 6 300 €, en progression de plus de 13,6 % sur un an.
Les dividendes déclarés par les TI En 2018, près de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2017.
Les variations de revenu des TI non auto-entrepreneurs Le revenu net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise – principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel – et au groupe professionnel.
Le contexte réglementaire L’affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des auto-entrepreneurs.
Chapitre 2 - L'assurance maladie
Fiche Description
La population protégée Près de 4,9 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont 2,3 millions d’assurés actifs.

La CMU-C

(couverture maladie universelle complémentaire)

Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C progressent de manière dynamique, notamment sous l’impulsion du développement du statut de l’auto-entreprise.

L' ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé)

41 000 attestations d’aide au paiement soit 6,5 % de plus qu’en 2017.

La population en ALD (affection de longue durée)

En 2018, près de 585 100 ressortissants de la Sécurité sociale des indépendants ont bénéficié d’une prise en charge de leurs soins au titre d’une affection de longue durée (ALD).
Les dépenses totales de santé 8,6 Md€ de dépenses de santé ont été comptabilisées au titre des ressortissants de la Sécurité sociale des indépendants en 2018.
Les dépenses moyennes de soins de ville La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 952 € en 2018 et est stable (0,5 %) par rapport à 2017.
Les dépenses des établissements de soins privés 780 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2018, en hausse de 1,6 % par rapport à 2017 (hors dotations).

Les prestations versées dans les établissements et services médicaux-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) du secteur médico-social se sont élevées à près de 700 M€ en 2018, en progression de 2,6 % par rapport à 2017.
Les dépenses liées à la maternité-paternité Au titre de l’année 2018, la Sécurité sociale des travailleurs indépendants a versé 113 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en augmentation de 1,2 % par rapport à 2017.
Les dépenses de l'ASS (action sanitaire et sociale) En 2018, 103 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) aux ressortissants de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le contexte réglementaire La protection maladie universelle (Puma), notion de prestataire santé, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS).
Chapitre 3 - Les risques d'incapacité au travail
Fiche Description
Les bénéficiaires et les dépenses d'IJ maladie (indemnités journalières) En 2018, les dépenses d’indemnités journalières maladie progressent de 5,2 %.
Les assurés invalides Près de 35 100 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2018, dont 58 % d’artisans et 42 % de commerçants, en progression de 2,4 % sur un an.
Les dépenses au titre de l'invalidité En 2018, 319 M€ ont été versés au titre de l’invalidité, dépense en progression de 5,8 % par rapport à 2017.
Les capitaux-décès En 2018, 50,7 M€ de capitaux-décès ont été versés au titre de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
12 429 capitaux-décès ont été versés : 10 436 suite au décès d’assurés retraités et 1 993 suite au décès d’assurés actifs.
Le contexte réglementaire Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, les dates clés des régimes invalidité-décès, les types d’invalidité, les montants servis au titre de l’invalidité, la prestation en cas d’invalidité totale et définitive, la prestation pour incapacité partielle au métier, la majoration pour tierce personne, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, les capitaux-décès.
Chapitre 4 - L'assurance vieillesse
Fiche Description
Les effectifs de retraités Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2018, 974 000 au titre du régime des artisans et 1 202 000 des commerçants.
Les dépenses de retraite En 2018, les dépenses de retraite du régime de Sécurité sociale des indépendants s’élèvent à 9,6 Md€, soit une progression de 3,5 % par rapport à 2017.
Le ratio démographique Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 1 au régime des travailleurs indépendants en 2018, en légère hausse par rapport à 2017 (0,93 cotisant pour 1 retraité en 2017).
Les nouveaux retraités de droit direct 53 220 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées par la Sécurité sociale des indépendants en 2018 au titre de la retraite de base, en diminution de 21 % par rapport à 2017.
Les nouveaux retraités de droit dérivé En 2018, 30 250 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 22 600 au titre du régime complémentaire.
Les montants de pension tous régimes confondus Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant.
Le montant des pensions de retraite
de droit direct des régimes de base
En 2018, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le régime des indépendants s’élève à 364 € pour les artisans et à 280 € pour les commerçants. Par rapport à 2017, ces montants moyens sont en hausse de 3 %.
Le montant des pensions de droit dérivé
des régimes de base
En 2018, les pensions moyennes de réversion versées par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants s’élèvent à 156 € pour les artisans et à 165 € pour les commerçants.
Le montant des pensions de retraite
du régime compémentaire des indépendants
Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur le 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés, pour des montants encore faibles : 133 € par mois au titre des droits propres et 72 € au titre de la réversion. Il assure toutefois un bon taux de rendement : 6,8 %.
Le contexte réglementaire Dates clés des réformes de retraites, la pension de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, les droits repris par le RCI, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite, le minimum vieillesse.
Chapitre 5 - Le pilotage financier
Fiche Description
Le résultat comptable 2018 Depuis le 1er janvier 2018, les régimes d’Assurance maladie des travailleurs indépendants, et pour les seuls artisans et commerçants, le régime d’Assurance vieillesse de base ont été transférés au Régime général.
Les encaissements comptables en 2018 En 2018, les encaissements de cotisations sur les risques de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, vieillesse, invalidité-décès) augmentent de 2,2 % par rapport à 2017.
La gestion des réserves Les réserves des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants s’élèvent à 18,2 Md€ au 31 décembre 2018 en baisse de 3,4 % sur un an (dont -3,5 % de performance financière et +0,2 % d’effet collecte).
Les prévisions des régimes d'invalidité-décès
à long terme
De ce 3e bilan financier du régime d’invalidité-décès des artisans et des commerçants, réalisé en 2019, il ressort que la date d’épuisement des réserves du régime se situerait après 2032 – soit bien après au-delà de 10 ans (correspondant à la durée moyenne de versement de la pension).
Les prévisions du régime complémentaire
des indépendants à long terme
Le bilan du régime complémentaire des indépendants (RCI) réalisé en 2019 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés.

Les attentes des travaileurs indépendants
en matière de sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques :

  • être indépendant
  • la Sécurité sociale et les indépendants
  • coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.
Le contexte réglementaire Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des auto-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

2018

Données 2017

Brochure « L'essentiel en chiffres » 2018, données 2017
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27 juillet 2018

L'Essentiel en chiffres (PDF, 1,35 Mo)
Édition 2018 - Données 2017 

L'Essentiel en chiffres (version intégrale)
Édition 2018 - Données 2017 

Données 2017 consolidées

Données 2017 : Fiches détaillées

Chapitre 1 - Les cotisants et leurs revenus
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18 avril 2019

La démographie des cotisants

Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2017, effectif en hausse de +1,5 % par rapport à 2016.

18 avril 2019

Les principaux secteurs d'activité

En 2017, les quatre principaux secteurs d’activité des travailleurs indépendants sont les services aux entreprises, le commerce, les services aux particuliers et la construction. Ces secteurs regroupent 72 % des travailleurs indépendants.

18 avril 2019

Les principaux statuts

Schématiquement, il existe trois statuts rassemblant chacun environ 1/3 des effectifs :

  • les entrepreneurs individuels et gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu,
  • les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • les entrepreneurs individuels sous statut micro-fiscal et micro-social (microentrepreneurs).

Par ailleurs, on dénombre 175 000 actifs retraités qui exercent une activité sous l’un de ces trois statuts.

18 avril 2019

Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médiaux), actifs au 31 décembre 2016, au titre de leur activité en 2016, est de 34 100 €.

18 avril 2019

Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs

En 2017, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 500 €, en progression de plus de 7 % sur un an.

18 avril 2019

Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants

En 2017, un peu plus de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2016.

18 avril 2019

Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs

Le revenu net moyen des travailleurs indépendant (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise (principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel), au groupe professionnel et au niveau de ces revenus.

18 avril 2019

Le contexte réglementaire

L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif du micro-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des micro-entrepreneurs.

Chapitre 2 - L'assurance maladie
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18 juin 2019

La population protégée

Depuis l’entrée en vigueur de la Protection universelle maladie (Puma) en 2016, les règles d’affiliation à l’Assurance maladie sont désormais basées sur le critère d’activité ou de résidence.

 

18 juin 2019

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise.

18 juin 2019

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

38 500 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 10,3 % de plus qu’en 2016.

18 juin 2019

La population en affection de longue durée (ALD)

En 2017, le RSI compte près de 563 000 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD).

18 juin 2019

Les dépenses totales de santé

Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,7 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2017, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

18 juin 2019

Les dépenses moyennes de soins de ville

La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 947 € en 2017, en progression de 2,4 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

Les dépenses des établissements de soins privés

772 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2017, en baisse de 1,9 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 680 M€ en 2017, en progression de 0,5 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

Les dépenses liées à la maternité - paternité

Au titre de l’année 2017, le RSI a versé 111,5 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 1,3 % par rapport à 2016.

18 juin 2019

Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS)

En 2017, 98 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS).

18 juin 2019

Le contexte réglementaire

La protection maladie universelle (Puma), notion de prestataire santé, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS).

Chapitre 3 - Les risques d'incapacité au travail
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18 avril 2019

Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie

En 2017, les dépenses d’indemnités journalières maladie sont globalement stables (-0,2 %).

18 avril 2019

Les assurés invalides

34 258 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2017, 19 831 artisans et 14 427 commerçants, en progression de 4,8 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010.

18 avril 2019

Les dépenses au titre de l’invalidité

En 2017, 301 M€ ont été versés au titre de l’invalidité, dépense en progression de 6,8 % par rapport à 2016.

18 avril 2019

Les capitaux-décès

En 2017, le RSI a versé 55,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 641 capitaux-décès ont été versés : 11 365 suite au décès d’assurés retraités et 2 276 suite au décès d’assurés actifs.

18 avril 2019

Le contexte réglementaire

Indemnités journalières, invalidité, capital décès.

Chapitre 4 - L'assurance vieillesse
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21 janvier 2019

Les effectifs de retraités

Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite au RSI au 31 décembre 2017, 959 072 au titre du régime des artisans et 1 191 640 des commerçants.

21 janvier 2019

Les dépenses de retraite

En 2017, les dépenses de retraite du RSI s’élèvent à 9,3 Md €, soit une progression de 1,0 % par rapport à 2016.

21 janvier 2019

Le ratio démographique

Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 0,93 au RSI en 2017 et demeurent ainsi inférieur à 1.

21 janvier 2019

Les nouveaux retraités de droit direct

67 500 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées par le RSI en 2017 au titre de la retraite de base, en diminution de 12 % par rapport à 2016.

21 janvier 2019

Les nouveaux retraités de droit dérivé

En 2017, 28 800 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 21 400 au titre du régime complémentaire.

21 janvier 2019

Les montants de pension, tous régimes confondus

Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant.

21 janvier 2019

Le montant des pensions de retraite de droit direct des régimes de base du RSI

En 2017, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le RSI s’élève à 353 € pour les artisans et à 272 € pour les commerçants. Par rapport à 2016, ces montants moyens sont en hausse de 1,6 %.

21 janvier 2019

Le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base du RSI

En 2017, les pensions moyennes de réversion versées par le RSI s’élèvent à 157 € pour les artisans et à 167 € pour les commerçants.

21 janvier 2019

Le montant des pensions de retraite du régime complémentaire des indépendants

Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur au 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés pour des montants encore faibles (respectivement 133 € et 71 € par mois). Il assure toutefois un bon taux de rendement (6,8 %).

21 janvier 2019

Le contexte réglementaire

Point clés des réformes de retraites, le calcul des droits des pensions de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite.

Chapitre 5 - Le pilotage financier
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11 juin 2019

Le résultat comptable de 2017

En 2017, les besoins de financement des régimes maladie et vieillesse de base se sont élevés à 1,9 Md€, en hausse de 1,5 Md€, en raison notamment des règles d’affectation de la CSG (5,2 Md€ versées au RSI en 2017) suite à la mise en œuvre de la PUMa.

11 juin 2019

Les encaissements comptables en 2017

En 2017, les encaissements de cotisations sur les risques de la CNDSSTI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 1,6 % par rapport à 2015.

11 juin 2019

Les prévisions financières des régimes autonomes pour 2018 – 2019

Les régimes financièrement autonomes sont le régime de vieillesse complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité décès (RID).

11 juin 2019

La gestion des réserves

Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 18,8 Md€ au 31 décembre 2017 en progression de 5,3 % (dont 4,5 % de performance financière et 0,8 % d’effet collecte).

11 juin 2019

Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme

De ce 2e bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030.

11 juin 2019

Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme

Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants (RCI) réalisé en 2018 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés.

11 juin 2019

Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant,
la Sécurité sociale et les indépendants, coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

11 juin 2019

Le contexte réglementaire

Le financement des régimes,  le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des micro-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

2017

Données 2016

Brochure « L'essentiel en chiffres » 2017, données 2016
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19 juillet 2017 L'Essentiel du RSI en chiffres
Édition 2017 - Données 2016
17 mai 2018

L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale
Édition 2017 - Données 2016

Données 2016 : Fiches détaillées et mises à jour

1. Les cotisants et leurs revenus
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22 janvier 2018

La démographie des cotisants

Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2016, effectif en baisse, certes modérée (-0,4%) par rapport à 2015 mais historique.

22 janvier 2018

Les principaux secteurs d'activité

En 2016, les quatre principaux secteurs d’activité d’exercice des travailleurs indépendants sont le commerce de détail, les services aux entreprises, les services aux particuliers et la construction (hors finitions). Ces secteurs regroupent 73 % des travailleurs indépendants..

22 janvier 2018

Les principaux statuts

Parmi les actifs ayant déclaré un revenu en 2016 : 34 % sont entrepreneurs individuels ou gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, 29 % sont gérants majoritaires d’une société à l’impôt sur les sociétés, 32 % sont des auto-entrepreneurs (micro-sociaux) et 4 % sont des entrepreneurs individuels ayant opté pour le statut micro-fiscal.

22 janvier 2018

Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), au titre de leur activité en 2015, est de près de 31 500 €.

22 janvier 2018

Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs

En 2016, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 300 €, en progression de près de 4 % sur un an.

22 janvier 2018

Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants

En 2016, un peu moins de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2015.

22 janvier 2018

Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs

Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise

22 janvier 2018

Le contexte réglementaire

L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs.

2. L'assurance maladie
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22 janvier2018

La population protégée

L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (Puma).
Les effectifs d’assurés actifs couverts par l’Assurance maladie-maternité du RSI déclinent depuis 2015 après plusieurs années de forte croissance.

22 janvier 2018

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Depuis 10 ans, les effectifs bénéficiant de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise..

22 janvier 2018

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

En 2016, 34  900 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 2,3 % de plus qu’en 2015.

22 janvier 2018

La population en affection de longue durée (ALD)

En 2016, le RSI compte près de 523 100 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD 30).

22 janvier 2018

Les dépenses totales de santé

Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,6 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2016, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam).

22 janvier 2018

Les dépenses moyennes de soins de ville

La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 925 € en 2016, en progression de 1,8 % par rapport à 2015

22 mars 2017

Les dépenses des établissements de soins privés

761 M€ ont été remboursés en clinique privée en 2015, en progression de 2,1 % par rapport à 2014.

22 janvier 2018

Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux

Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 676 M€ en 2016, en progression de +2,5 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

Les dépenses liées à la maternité - paternité

Au titre de l’année 2016, le RSI a versé 113,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 18,2 % par rapport à 2015

22 janvier 2018

Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS)

En 2016, 108 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) du RSI.

22 janvier 2018

Le contexte réglementaire

Prestataire santé, Affection longue durée, prestations maternité, accès aux soins des personnes à faibles ressources, couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS)

3. Les risques d'incapacité au travail
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22 janvier 2018

Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie

Les dépenses d’indemnités journalières maladie poursuivent leur diminution sous l’effet de la réforme du calcul des indemnités en 2015 rendant proportionnelle l’indemnité journalière versée au revenu cotisé.

22 janvier 2018

Les assurés invalides

32 695 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au RSI au 31 décembre 2016, 18 979 artisans et 13 716 commerçants, en progression de +3,5 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010..

22 janvier 2018

Les dépenses au titre de l’invalidité

En 2016, le RSI a versé 282 M€ au titre de l’invalidité, dépense en progression de 3 % par rapport à 2015.

22 janvier 2018

Les capitaux-décès

En 2016, le RSI a versé 54,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 800 capitaux-décès ont été versés : 11 530 suite au décès d’assurés retraités du RSI et 2 260 suite au décès d’assurés actifs.

22 janvier 2018

Le contexte réglementaire

Les prestations d’indemnités journalières au titre de la maladie constituent un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants actifs, en cas d’arrêt de travail pour raison médicale.

5. Le pilotage financier
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23 janvier 2018

Le résultat comptable de 2016

En 2016, les besoins de financement des régimes de base se sont élevés à 0,4 Md€, en forte diminution de 1,9 Md€, résultant de la mise en œuvre de la PUMa qui conduit à comptabiliser la quasi-totalité de la CSG versée par les travailleurs indépendants soit 6,1 Md€ (contre 3,6 Md€ de CSG affectée au RSI en 2015). L’assurance maladie dégage ainsi un excédent reversé à la CNAMTS.

23 janvier 2018

Les encaissements comptables en 2016

En 2016, les encaissements de cotisations sur les risques du RSI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 0,8 % par rapport à 2015.

23 janvier 2018

Les prévisions de comptes 2017 - 2018

Le besoin de financement des régimes de base en 2017 serait de 2,6 Md€ contre 0,4 Md€ en 2016.

23 janvier 2018

La gestion des réserves

Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 17,9 Md€ au 31 décembre 2016, en progression de 5,5 % (dont 4,4 % de performance financière et +1,1 % d’effet collecte).

23 janvier 2018

5. Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme

De ce 2ème bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030.

28 février 2017

Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme

Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants réalisé en 2016 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient même sensiblement améliorés par rapport au bilan d’entrée de 2013.

23 janvier 2018

Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale

BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant, la Sécurité sociale et les indépendants et enfin le coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants.

23 janvier 2018

Le contexte réglementaire

Le financement des régimes, les barèmes de cotisations sociales, le dispositif du 3 en 1, les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés.

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