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Activité artisanale

L'artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services avec l'aide de membres de sa famille, d'apprentis et d'un nombre de salariés limité à 50 personnes.

  • Exemples : maçon, taxi, ambulancier, coiffeur, esthéticienne.

Certaines activités artisanales (bâtiment, coiffure, esthétique, métiers de bouche...) nécessitent une qualification professionnelle, contrôlée par les chambres de métiers et de l'artisanat.

Activité commerciale

Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel : achat pour revente, opération d'intermédiaire, transport de marchandises etc.

  • Exemples : restaurateur, opticien, agent immobilier, auto-école

     

Activité libérale

Le professionnel libéral exerce de manière indépendante une activité généralement civile, principalement intellectuelle, technique ou de soins dans l'intérêt du client ou du public, dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.

 

Professions libérales non réglementées 

Les professionnels libéraux exerçant une activité non réglementée relevaient de la CIPAV avant 2018.

A partir de 2018, ces professionnels libéraux vont rentrer par étapes dans la Sécurité sociale pour les indépendants pour toute leur protection sociale (maladie, retraite) suivant ce calendrier :

  • à partir de 2018, pour tous nouveaux affiliés créant une activité sous le statut de la micro entreprise
  • à partir de 2019, pour tous les nouveaux affiliés créant une activité sous le régime fiscal du réel 
  • entre 2020 et 2023, sur option, pour ceux qui exercent déjà une profession libérale non réglementée

Ces professionnels libéraux sont assimilés aux commerçants. 

 

Professions libérales non réglementées  

Les professions libérales qui exercent une activité réglementée relevant de la CIPAV, ne sont pas concernées par cette réforme. Il s’agit des professions suivantes :

architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maître d’œuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que artistes-auteurs, experts automobiles, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.

Les professions libérales qui ne sont pas indiquées sur cette liste sont considérées comme non réglementées.

Les professions libérales relevant des autres sections de la CNAVPL ne sont pas non plus concernées par cette réforme. (Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 – art 15)

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