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  • Questions-réponses

Déclarer ses salariés

Formalités liées à l'embauche

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit être réalisée 8 jours avant l'embauche.

Comment déclarer ses salariés ?

La Déclaration préalable à l'embauche DPAE

Dans les 8 jours précédant l'embauche, le chef d'entreprise doit déclarer ses salariés en utilisant la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cela permet de remplir les formalités auprès de l'Urssaf. 

L'imprimé est à remplir en ligne sur net-entreprises.fr.

La déclaration sociale nominative DSN

L'ensemble des déclarations sociales relatives aux salariés doit obligatoirement être réalisé avec la déclaration sociale nominative (DSN) via le site net-entreprises.fr
La DSN permet aussi de gérer à partir de janvier 2019 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les salariés.

Le chef d'entreprise doit déclarer les salaires versés et payer les charges sociales correspondantes (Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance etc.) via net-entreprises.fr.

À noter

Lors de l'embauche du premier salarié, l'entreprise sera automatiquement immatriculée auprès des institutions de retraite complémentaire Arrco et Argirc, après la réception de la première DSN.
Le chef d'entreprise doit mettre en place et financer en partie une assurance complémentaire de santé collective pour ses salariés.

Aides particulières

Exonération et aides

En fonction de la nature et du lieu d'exercice des activités, de l'âge ou du statut des personnes embauchées, il est possible de bénéficier d'exonérations de charges sociales ou d'aides financières de l'État.

Moins de 20 salariés

Pour une entreprise de moins de 20 salariés, il est possible d'utiliser le titre emploi service entreprise (Tese) pour gérer en ligne toutes les formalités liées à l'emploi : déclaration d'embauche, contrat de travail, fiches de paye, paiement des charges sociales et déclaration annuelle.
Le centre Tese effectuera les DSN pour le compte de ses adhérents et gérera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019.

En savoir plus : letese.urssaf.fr ou 0 810 123 873

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