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Le chef d’entreprise bénéficie d’une protection sociale

Et pour le conjoint ?

Si le conjoint participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, il doit déclarer obligatoirement un statut : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
En fonction de son choix, il est affilié ou non au régime de sécurité sociale pour les indépendants, paye des cotisations et bénéficie d'une protection sociale.

Carte Vitale, remboursement, arrêt de travail etc. : démarches, qui contacter ?

En contrepartie, il s’acquitte de cotisations

Le chef d’entreprise verse des cotisations en fonction de ses revenus, pour acquérir des droits et bénéficier d'une couverture sociale.

Comment sont calculées les cotisations ?

Chaque année, entre avril et juin, le chef d’entreprise déclare son revenu avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI).
Cette déclaration permet de régulariser les cotisations de l’année précédentes et de recalculer le montant des cotisations des mois à venir.

En début d’activité, le chef d’entreprise cotise sur des bases forfaitaires qui seront ensuite recalculées l’année suivante en fonction du revenu réel.

En cas de revenus faibles, le chef d’entreprise doit payer des cotisations minimales.

Quand payer les cotisations ?

Il est possible de payer les cotisations, au choix, :

  • tous les mois, en 12 échéances, le 5 ou le 20 de chaque mois
    par prélèvement automatique
  • tous les trimestres, en février, mai, août et novembre

Au-delà d’un certain seuil (8 300 € en 2018), le paiement par voie dématérialisé est obligatoire.
Sur lautoentrepreneur.fr

Aides en cas de difficultés, moyens de paiement, calendrier etc. : rubrique Cotisations

Déclaration et cotisations du micro-entrepreneur

En contrepartie d’une protection sociale complète, le micro-entrepreneur s'acquitte de cotisations sociales : le montant des cotisations représente une part du chiffre d’affaires.

Quand déclarer et régler les charges ?

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires et paye ses charges en même temps, chaque mois ou chaque trimestre. Le choix de la périodicité est fait au moment de la création d'entreprise.

Début d'activité, changement de période, dates de paiement etc. : rubrique Cotisations

Comment faire ?

  • sur lautoentrepreneur.fr ou net-entreprises.fr
    déclarer en ligne et régler les cotisations par télépaiement ou carte bancaire
  • par courrier
    avant l'échéance, le micro-entrepreneur peut renvoyer la déclaration reçue par courrier avec le règlement

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