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  • Questions-réponses

Quelle protection sociale pour le chef d'entreprise ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit de la Sécurité sociale pour les indépendants soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement de leurs dépenses de santé (médicaments, soins, hospitalisation etc.) que les salariés.
Les indépendants affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants sont donc aussi bien couverts que les salariés.

Maternité et paternité

Les femmes chef d'entreprise exerçant une activité bénéficient d’une protection maternité : remboursements des honoraires, des analyses, des médicaments etc.
Elles ont le droit, sous conditions de revenus, à des indemnités pour compenser la perte de gain ou en cas d'arrêt.

La personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Maternité et paternité

Les femmes chef d'entreprise exerçant une activité bénéficient d’une protection maternité : remboursements des honoraires, des analyses, des médicaments etc.
Elles ont le droit à des indemnités pour compenser la perte de gain ou en cas d'arrêt.

La personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Les médecins et auxiliaires médicaux conventionnés ne relèvent pas de la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie mais du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, géré par le régime général des salariés.

Les professionnels de santé qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants :

  • sur option, les médecins conventionnés du secteur II et les pédicures-podologues conventionnés
  • automatiquement, les médecins et auxiliaires médicaux non conventionnés

Indemnités journalières

La Sécurité sociale pour les indépendants verse des indemnités journalières aux chefs d’entreprise après un an d’affiliation en cas d’arrêt de travail ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

En cas de maternité ou d'adoption, le chef d'entreprise ou la conjointe collaboratrice peut bénéficier d'allocations maternité.

Retraite

Les cotisations versées au titre de l’assurance retraite de base permettent aux indépendants de bénéficier d’une retraite, calculée de la même manière que les salariés.

Pour la retraite complémentaire, la pension est calculée en points, qui sont obtenus en fonction des cotisations versées.

Auto-entrepreneur : le nombre de trimestres validés pour la retraite dépend du chiffre d'affaires réalisé.
Quel est le chiffre d'affaires annuel pour valider des trimestres de retraite ?

Pour faire face aux accidents de la vie :

Retraite : questions / réponses

Âge du départ à la retraite ? Montant de la pension ? Taux plein ?
Consultez la rubrique Retraite ou la foire aux questions.

Formation

Le chef d'entreprise bénéficie d'un droit à la formation professionnelle continue, avec le versement d'une contribution (CFP).

L'auto-entrepreneur bénéficie d'un droit à la formation professionnelle, à condition d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours des 12 derniers mois.

Les aides et le cas du conjoint

Aides

Le chef d'entreprise peut bénéficier d'une aide de l'action sanitaire et sociale

Des actions de médecine préventive sont menées au profit des indépendants.

Statut du conjoint participant à l'activité

Le conjoint qui participe à l'activité de l'entreprise de façon régulière doit opter pour un statut : associé, collaborateur et salarié.
Il bénéficie ainsi d'une protection sociale.

La protection sociale de l'auto-entrepreneur : de qui dépend-il ?

Si le chef d'entreprise est uniquement auto-entrepreneur

Pour l’assurance maladie-maternité (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation etc.), l'auto-entrepreneur relève de la Sécurité sociale pour les indépendants et bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes.

Si l'auto-entrepreneur est aussi salarié

Pour l’assurance maladie (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation etc.), l'auto-entrepreneur dépend du régime de son activité salariée.

Si l'auto-entrepreneur est déjà retraité

Pour l’assurance maladie (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation etc.), l'auto-entrepreneur dépend du régime qui lui verse sa pension de retraite.
L'auto-entrepreneur ne peut plus valider de nouveaux droits pour sa retraite.

Pas de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les risques :

  • accident du travail
  • maladie professionnelle
  • chômage

Il est possible de souscrire à des assurances volontaires.

Ma situation

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