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Vous travaillez à l'étranger

Europe et hors europe

Tout travailleur, salarié ou indépendant, qui exerce provisoirement son activité professionnelle habituelle en dehors de son Etat d’affiliation, dans un ou plusieurs Etats d’accueil, est en situation de détachement.

Si l’activité exercée à l’étranger est permanente ou si elle est de nature différente alors qu’il conserve une activité dans son Etat d’origine : il s’agit de polyactivité.

En Europe


Si l’activité est exercée sur le territoire d’un ou plusieurs Etats de l’Espace Economique Européen* ou en Suisse, le détachement ne devra pas excéder une durée totale de 2 ans, sauf dérogation. Pendant la durée de son détachement (ou de ses périodes discontinues de détachement dans la limite de 2 ans), il reste rattaché à son régime d’affiliation d’origine.

L’obligation de déclaration


Le travailleur indépendant doit contacter son agence régionale avant son départ,  préciser la nature et la durée de  l’activité exercée à l’étranger, son adresse de résidence, mais également confirmer son adresse de domicile habituel en France. L'agence régionale, après contrôle éventuel auprès de l’Etat d’accueil, lui délivrera un formulaire "A1". Ce document établit que la législation française reste applicable au regard de ses cotisations et de ses prestations.  Chaque année, l’assuré devra déclarer les revenus qu’il a perçus à l’étranger sur sa DSI, en plus de ses revenus perçus en France. Ses cotisations seront calculées sur la totalité.

Le droit aux prestations


Pendant la durée de son détachement, l’assuré a des droits ouverts aux prestations auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants, en fonction des cotisations versées : prestations maladie, maternité, invalidité, vieillesse. Il garde par ailleurs son droit à prestations familiales auprès de sa CAF.

Les contrôles


L’Etat d’accueil peut vérifier, moyennant sanction, que l’assuré détaché est bien en possession du formulaire A1.De la même façon, les travailleurs indépendants, tout comme les salariés, qui exercent une activité en France tout en relevant d’un autre Etat doivent tenir à disposition des agents de contrôle le formulaire A1 attestant la législation applicable. Depuis avril 2017, le défaut de production de ce document lors du contrôle en France entraîne l’application d’une pénalité.

Hors Europe


Des dispositions analogues existent en cas de détachement hors Europe, sous réserve qu’il existe entre la France et l’Etat d’accueil une convention bilatérale de sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants.

* EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

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